Pour l’organisateur:
- l’organisateur de la formation adresse une demande à la direction générale HUT,
- cette demande contient:
- dénomination, statut et adresse de l’institution
- lieu où se trouve le matériel
- qualifications des chargés de cours: diplôme, expérience, curriculum, manière dont ils se recyclent
- déclaration écrite par laquelle l’organisateur s’engage à respecter les conditions fixées par l’article I.5-10 pour organiser les cours (voir plus haut)
Pour pouvoir être repris sur la liste l’organisateur de la formation doit directement faire appel à des chargés de cours (personnel propre ou indépendants individuels). Ce qui signifie qu’un organisateur qui ne dispose pas lui-même de chargés de cours et qui conclut, pour donner la formation, un contrat avec un autre organisateur externe qui a ses propres chargés de cours, ne peut pas être repris sur la liste. L’organisateur externe à qui il est fait appel peut quant à lui êter repris sur la liste.
La demande peut se faire via le formulaire à remplir on line dans le module « Documentation»: Demande afin de figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes (DOCX, 82.19 Ko).
Déroulement de la procédure:
- La Direction générale Humanisation du travail (HUT) vérifie si la demande est complète.
- HUT transmet la demande à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail pour examen, rapport et avis
- si avis favorable de CBE : l’organisateur est repris sur la liste qui est publiée par HUT sur le site du SPF.
- si les conditions pour figurer sur la liste ne sont plus remplies (par exemple si suivant une enquête de CBE, le contenu des cours n’est plus jugé satisfaisant, si trop d’élèves par chargé de cours sont présents, si un chargé de cours n’a pas les compétences nécessaires,…), et que l’organisateur a eu la possibilité de s’expliquer, l’organisateur peut être supprimé de la liste.
Dernière mise à jour : 20/06/2024
