La demande de notification
L’institution ou l’employeur qui souhaite faire une demande de notification, l’envoie de préférence par e-mail à hut@emploi.belgique.be (ou par courrier : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale HUT, rue Ernest Blerot A, 1070 Bruxelles).
La demande doit être accompagnée, entre autres, des informations et documents suivants :
- la dénomination et le n° BCE de l’institution/employeur
- le site web de l’institution/ l’employeur
- le nom, adresse mail et téléphone de la personne de contact
- l’identité du demandeur, ainsi que sa fonction dans l’institution
- le lieu où se trouve le matériel
- la collaboration éventuelle avec des chargés de cours externes
- des informations sur les qualifications des chargés de cours: diplômes, expériences, cv, manière dont ils maintiennent leurs connaissances et leurs compétences à jour
- des informations concernant le cours à utiliser
Pour pouvoir être repris sur la liste l’organisateur de la formation doit directement faire appel à des chargés de cours (personnel propre ou indépendants individuels). Cela signifie qu’un organisateur qui ne dispose pas lui-même de chargés de cours et qui conclut, pour donner la formation, un contrat avec un autre organisateur externe qui a ses propres chargés de cours, ne peut pas être repris sur la liste. L’organisateur externe à qui il est fait appel, peut quant à lui être repris sur la liste.
La demande est signée (éventuellement électroniquement) par une personne chargée de la gestion et de l’organisation de l’institution.
La demande est gratuite.
La procédure de demande est disponible en français, néerlandais et anglais.
La demande peut se faire via le formulaire à remplir on line dans le module « Documentation»: Demande afin de figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes (DOCX, 73.29 Ko).
Traitement de la demande
- La Direction générale Humanisation du travail (HUT) vérifie si la demande est complète.
- HUT transmet la demande à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail pour examen, rapport et avis
- si avis favorable de CBE : l’organisateur est repris sur la liste qui est publiée par HUT sur le site du SPF.
- si les conditions pour figurer sur la liste ne sont plus remplies (par exemple si suivant une enquête de CBE, le contenu des cours n’est plus jugé satisfaisant, si trop d’élèves par chargé de cours sont présents, si un chargé de cours n’a pas les compétences nécessaires,…), et que l’organisateur a eu la possibilité de s’expliquer, l’organisateur peut être supprimé de la liste.
Le délai entre l’introduction de la demande de notification et la reprise sur la liste est en moyenne de 3 mois. Ce délai est une estimation et dépend de la complétude et de la complexité de la demande.
Recours contre la décision prise
En cas de contestation de la décision, un recours en annulation (et une demande de suspension) peut être introduit devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, conformément à la procédure prévue par l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.
Dernière mise à jour : 16/10/2024
