Les modules de cours "complément pour coordinateur", les cours de formation complémentaires spécifiques pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B et les examens spécifiques pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B doivent être agréés par le Ministre du Travail, après avis de la Commission Opérationnelle Permanente du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail.
L’organisation du module de cours "complément pour coordinateur" est réservée aux organisateurs de cours agréés de formation complémentaire pour conseillers en prévention de niveau I ou de niveau II.
L'organisation de l'examen spécifique pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B est réservée aux organisateurs de cours agréés de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B.
La demande d’agrément d’un module de cours "complément pour coordinateur", tout comme la demande d’agrément d’une formation complémentaire ou d’un examen spécifique pour coordinateur de niveau A ou de niveau B, doit être introduite auprès de Direction générale Humanisation du travail (DG HUT) et se déroule suivant les mêmes modalités (y compris les renseignements opportuns à communiquer) que celles prévues pour les demandes d’agrément de formation complémentaire pour conseillers en prévention de niveau I ou de niveau II.
Pour les formations complémentaires spécifiques pour les coordinateurs, il faut aussi fournir des renseignements sur la "commission de garantie de la qualité" (à la place du groupe d’accompagnement prévu pour les formations complémentaires pour conseillers en prévention).
Les renseignements à communiquer dans les demandes d’agrément tiennent compte du contenu du programme et des termes finaux des cours et des examens et des modalités d’examen mentionnés dans la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles.
Si la demande d’agrément est complète, celle-ci sera examinée par un fonctionnaire chargé de la surveillance, qui fera une enquête et rédigera un rapport.
Ensuite, le dossier de demande d’agrément et le rapport du fonctionnaire chargé de la surveillance seront soumis aux partenaires sociaux qui siègent dans la Commission Opérationnelle Permanente du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, qui rendra un avis au Ministre du Travail.
C’est le Ministre du Travail qui décide d’accorder ou de refuser l’agrément. Un agrément est valable pour une durée de maximum cinq ans.
La direction générale HUT informera le demandeur de la suite réservée à sa demande, de la décision du Ministre.
Le module de cours "complément pour coordinateur" comprend au moins 30 heures.
Le cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs de niveau B comprend au moins 80 heures, le temps consacré à l’élaboration du projet de coordination et à l’examen non compris.
Le cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs de niveau A comprend au moins 150 heures, le temps consacré à l’élaboration du projet de coordination et à l’examen non compris.
Le contenu du programme du module de cours agréé "complément pour coordinateur" comprend :
- les risques généraux et les risques spécifiques relatifs au bien-être au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles et à la réglementation en la matière ;
- techniques de coordination;
- la responsabilité civile, la responsabilité pénale et les compétences du coordinateur et des autres intervenants;
- les principes généraux des réglementations pouvant avoir une incidence sur les activités sur les chantiers temporaires ou mobiles, autres que les réglementations concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Le module de cours "complément pour coordinateur" se termine par la présentation d’un examen destiné à contrôler les connaissances et la compréhension de la matière enseignée.
Le contenu du programme de la formation complémentaire spécifique et celui de l’examen spécifique pour les coordinateurs de niveau A ou de niveau B couvre essentiellement :
- Réglementation
- Accidents et dommages à la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Les divers acteurs, leur rôle et les aspects juridiques
- Risques et mesures de prévention
- Méthodes pour le dépistage et l’évaluation des risques
- Missions et aptitudes du coordinateur
- Les instruments lors de la coordination
- La coordination en pratique
Les formations complémentaires spécifiques pour les coordinateurs de niveau A et celle de niveau B doivent permettre aux candidats d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir l'ensemble des missions légales et réglementaires. L'évaluation comprend, d'une part, un examen visant à tester les connaissances acquises et, d'autre part, l'élaboration et la défense d'un projet de coordination devant un jury d'examen composé de membres qui, en tant qu’équipe, garantissent une bonne évaluation des connaissances, de la compréhension et de l'aptitude à appliquer les matières enseignées.
Chaque organisateur d’un cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateur de niveau A ou de niveau B, tout comme chaque organisateur d’un examen spécifique pour coordinateur de niveau A ou de niveau B, instaurent une commission de garantie de la qualité.
La commission de garantie de la qualité se réunit quand le cycle de formation est terminé et au moins tous les trois ans. Elle en fait un rapport qui est envoyé aux fonctionnaires dirigeants de la Direction générale HUT et de la Direction générale CBE.
Tous les organisateurs (agréés) de formations complémentaires pour coordinateurs sont mentionnés sur le site web du SPF Emploi (voir Agrément : Cours, examens et module spécifiques agréés pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (COOR)).
Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires concernant le module de cours "complément pour coordinateur", les cours de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B et les examens spécifiques pour coordinateurs de niveau A ou de niveau B, voir l’article 58 et l’annexe IV de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Dernière mise à jour : 20/06/2024
