2023 – Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de retour au travail

Thème principal

2023 – Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de retour au travail

Sous-thème

Cette recherche récolte et analyse les bonnes pratiques mises en œuvre dans les entreprises en matière de retour au travail afin d’appréhender de manière plus concrète la mise en place d’une politique de retour au travail.

Ces bonnes pratiques permettent aussi de rendre concret les facteurs facilitants et les obstacles à la mise en place d’une politique de retour au travail.

La mise en place d’une telle politique est primordiale. En effet, une absence pour maladie de longue durée représente un coût important pour l’employeur, pour la sécurité sociale et pour la société, mais certainement aussi pour le travailleur en incapacité de travail lui-même: elle conduit à une perte de revenus, perte de contacts sociaux, et souvent aussi à davantage de problèmes de santé. Au plus longtemps une personne est en incapacité de travail, au plus il lui est difficile de retourner au travail. Il est donc primordial de donner aux travailleurs toutes les chances de se remettre au travail à un stade précoce. Le déroulement d’un trajet de réintégration doit permettre aux employeurs et aux travailleurs de prendre conscience qu’il existe réellement des possibilités pour la réintégration, et de les aider à saisir cette opportunité.

Depuis la parution du code du bien-être au travail, les modifications de la législation bien-être au travail concernant le trajet de réintégration se trouvent aux articles I.4-72 à I.4-82 du code (chapitre VI du livre Ier, titre 4). La règlementation relative au trajet de réintégration a été modifiée de manière fondamentale par l'AR du 11 septembre 2022 (MB 20 septembre 2022).

La page web suivante sur le site du SPF Emploi explique cette législation: Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

Timing

2021 - 2022

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

  • Laetitia MELON (département recherche – CITEA SCRL-fs)
  • Aline BINGEN (centre Metices – Université libre de Bruxelles)
  • Christophe VANROELEN (centre Interface Demography – Vrije Universiteit Brussel)

Projet de recherche

Objectifs

L’objectif principal est que l’adjudicataire se rende dans un certain nombre d’entreprises afin de récolter et d’analyser les bonnes pratiques en matière de retour au travail.

Afin de récolter le plus de bonnes pratiques de nature différente, un grand nombre d’entreprise ont été contactées et interviewées. La sélection des entreprises est représentative par rapport:

  • au secteur d’activité:
    • type d’activités: services, industriel, tertiaire, soins, horeca…,
    • secteur public et secteur privé;
  • à la taille de l’entreprise;
  • à la répartition des âges dans l’entreprise;
  • au genre.

La récolte de ces bonnes pratiques doit également aboutir à un outil. Cet outil doit permettre à un employeur, motivé à mettre en place une politique de retour au travail, d’avoir les éléments de base, suffisamment concrets, pour pouvoir mettre en place cette politique de façon autonome au sein de son entreprise.

Résultats

Une première étape a visé à identifier des bonnes pratiques au sein des entreprises. Cela a été fait par le biais d’un questionnaire en ligne diffusé de manière large au sein des secteurs professionnels. Le questionnaire a permis de récolter les premières informations relatives aux entreprises, tant sur le contexte général, que sur une situation précise de réintégration (bonne pratique exemplative).

De manière générale, la diffusion du questionnaire a été une réussite. En effet, 135 réponses exploitables ont été données.

À partir de l’analyse des questionnaires et des échanges téléphoniques permettant d’obtenir davantage d’informations qualitatives, 22 entreprises (11 institutions néerlandophones et 11 institutions francophones) ont été sélectionnées afin de mener une enquête qualitative plus approfondie.

Afin de recueillir l’ensemble des préoccupations exprimées sur le terrain et la pluralité des points de vue, au total, 62 entretiens ont été réalisés ayant permis de recueillir l’expérience de 79 personnes.

L’analyse transversale des données récoltées a permis de dégager une série de recommandations, issues de pratiques constatées au sein des entreprises. Celles-ci sont regroupées sous quatre thématiques:

  1. Agir en amont de l’incapacité de travail
  2. Agir pendant l’incapacité de travail
  3. Réintégration effective
  4. Communication entre les acteurs de l’entreprise

Conclusion

Par l’analyse des politiques de réintégration des travailleurs malades de longue durée mises en place au sein d’entreprises, d’institutions et d’administrations, cette recherche vise à dégager une série de recommandations.

  • Il ressort tout d’abord de notre analyse que les trajets informels sont à privilégier dans la mesure où ils aboutissent plus souvent à une réintégration que les trajets formels.
  • Quel que soit le type de trajet privilégié, il est essentiel que les parties prenantes disposent d’une procédure claire indiquant les démarches et étapes à suivre.
  • Il est par ailleurs essentiel que le médecin du travail connaisse bien l’entreprise au sein de laquelle ses services sont requis. Il doit pouvoir proposer des recommandations en phase avec la réalité de terrain et trouver des adaptations originales.
  • Notre étude atteste également du fait que les démarches concertées favorisent le retour au travail. Ainsi, il est essentiel de garantir l’implication de l’ensemble des parties-prenantes de l’entreprise. Pour ce faire, la mise en place de comités de réintégration qui discutent des politiques de gestion de l’absentéisme et des réintégrations est une piste intéressante. Par ailleurs, les conventions collectives de travail portant sur le retour au travail favorisent l’adhésion et l’implication de toutes les parties prenantes aux politiques déployées.
  • Il est important de développer une image positive autour du retour au travail au sein des entreprises et institutions.
  • Enfin, les politiques de réintégration des travailleurs malades doivent être liées avec les politiques de prévention des risques (analyse des risques et mesures de prévention). De telles politiques, quand elles agissent en amont des incapacités de travail, permettent de réduire le nombre de travailleurs malades.

Outils

Sur base des résultats de cette recherche, 4 checklists ont été développées pour aider les entreprises à mettre en place une véritable politique de réintégration des travailleurs. Ces 4 checklists, qui guident les acteurs de l’entreprise point par point, sont illustrées par des exemples de cas concrets repris à chacun des points d’attention.

Un lien vers ces checklists sera ajouté sur cette page dès que les checklists seront publiées.

Publications

Recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de retour au travail, Verzameling van goede praktijken in bedrijven met betrekking tot herintreding op het werk
L. Mélon (Citéa), A. Bingen (ULB), D. Sepulchre (ULB), C. Vanroelen (VUB), J. De Schampheleire (VUB):

Personne de contact

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche ou des publications, vous pouvez prendre contact directement avec:

Alain Piette, Ergonome Européen
Conseiller, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, DG Humanisation du travail
Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions de Travail (DIRACT)
Rue E. Blérot 1, 1070 Bruxelles
e-mail: alain.piette@emploi.belgique.be