Le Multi Annual National Control Plan (MANCP) est un plan national de contrôle de l’Inspection du travail qui couvre une période de cinq ans. Le MANCP vise à assurer le respect de la législation en matière de travail et de bien-être et à améliorer les conditions de travail en Belgique.
Le plan comprend plusieurs programmes qui incluent aussi bien des inspections proactives que réactives. Ces programmes visent à identifier et à traiter les infractions à la législation sur le travail et le bien-être.
Le MANCP coordonne les activités d’inspection de la Direction générale Contrôle des lois sociales (CLS) et de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE) et tient compte des capacités d’inspection disponibles.
Le MANCP est fondé sur une méthodologie scientifique validée. On a utilisé comme données de base des données historiques ainsi que des avis fournis par les diverses parties prenantes. Cela garantit un plan de contrôle détaillé et largement soutenu, qui contribue à des conditions de rémunération et de travail correctes et à un environnement de travail sûr.
Programmes d’inspection
Le MANCP se compose de plusieurs programmes, chacun servant un objectif spécifique :
- Inspections réactives : Ces inspections sont effectuées en réponse à des signalements externes ou à des plaintes. Elles sont essentielles pour réagir rapidement à d'éventuelles infractions à la législation sur le travail et le bien-être.
- Inspections SIRS : Organisées au sein des Cellules d'inspection d’arrondissement, ces inspections se concentrent sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Elles sont menées en collaboration avec d'autres inspections et des partenaires tels que la police.
- Programme de vigilance : Réalisation d'enquêtes globales sur un large éventail de législations relatives au travail et au bien-être afin d'obtenir une image du respect de la législation par secteur.
- Programme de contrôle : Des inspections ciblées basées sur l'analyse des risques, en donnant la priorité aux secteurs présentant un risque élevé d'infractions à la législation.
- Programme de contrôle thématique : Des inspections ciblées sur des sujets spécifiques tels que le travail intérimaire, les plans bonus, la durée du temps de travail dans le secteur médical, la discrimination et l'économie collaborative.
- Entreprises à haut risque : Inspections auprès des entreprises considérées comme à haut risque pour s'assurer qu'elles respectent la législation du travail.
- Inspections légalement obligatoires : Inspections obligatoires sur base de Directives européennes
- Réserve : Un programme de réserve pour répondre rapidement aux demandes ponctuelles et aux situations de crise.
- Entreprises Seveso : Inspections dans les entreprises présentant des risques chimiques élevés, menées en collaboration avec d'autres services d’inspections compétents.
Avantages du MANCP
Le MANCP offre plusieurs avantages :
- Approche basée sur les risques : L'utilisation de données historiques et de méthodologies scientifiques permet de cibler les inspections et de les réaliser efficacement.
- Participation des parties prenantes : Le plan tient compte des avis des différentes parties prenantes, ce qui garantit un plan d'inspection largement soutenu et bien documenté.
- Flexibilité : Le MANCP est mis à jour deux fois par an et comprend un programme de réserve permettant de répondre rapidement à des situations inattendues ou à des missions du politique.
- Inspections ciblées : Des programmes spécifiques, tels que le programme de contrôle et le programme de contrôle thématique permettent aux inspections de se concentrer sur les secteurs et les thématiques les plus à risques.
- Efficacité : En calculant et en répartissant la capacité d'inspection sur la base de critères objectifs, le temps et les ressources disponibles sont utilisés de manière optimale.
Importance d’un Plan national de contrôle
Un plan national de contrôle tel que le MANCP est crucial pour diverses raisons :
- Respect de la législation : Il permet de s'assurer que les employeurs respectent la législation du travail, contribuant ainsi à des conditions de travail honnêtes.
- Protection des travailleurs : Des inspections ciblées permettent d'identifier et de traiter à temps les risques pour les travailleurs.
- Prévention de la fraude : Le plan contient des programmes spécifiques pour lutter contre la fraude sociale et le dumping social.
- Transparence et responsabilité : Le MANCP garantit une approche transparente et responsable des inspections du travail, renforçant ainsi la confiance dans l'Inspection du travail.
- Obligations internationales : Le plan aide la Belgique à se conformer à ses obligations internationales, telles que les directives de l'UE et les conventions de l'OIT.
Le MANCP est un outil essentiel permettant à l'Inspection du travail de garantir le respect de la réglementation du travail et d'améliorer les conditions de travail. Grâce à une approche basée sur les risques et à l'implication des différentes parties prenantes, le MANCP fournit un plan de contrôle détaillé et flexible, qui contribue à un marché du travail équitable et sûr.