DG Relations individuelles du travail, organes de participation et emploi

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    Tél. : 02 233 41 11
    E-mail : rit@emploi.belgique.be 

    Directeur général: Peter Vansintjan

    Peter Vansintjan

    Mission générale : préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de relations individuelles du travail et d’organes de participation ainsi que la politique pour ce qui concerne les compétences fédérales en matière d’emploi et de chômage.

    Division de la réglementation des relations individuelles du travail

    Responsables: Annelies Van De Geuchte, Chris Vanlaere

    • Elaboration et interprétation des textes réglementaires sur:
      • les contrats de travail (ouvriers, employés, étudiants, travailleurs à domicile, télétravailleurs, travailleurs domestiques, représentants de commerce, travailleurs intérimaires, sportifs rémunérés, ALE, bateliers, pêcheurs, marins de la marine marchande, titres-services, travailleurs flex-jobs...);
      • le travail à temps partiel;
      • les restructurations (l'information et la consultation des travailleurs, la fermeture d'entreprises, les licenciements collectifs, les transferts conventionnels d'entreprise;
      • la non-discrimination sur base de l'âge;
      • les congés et réductions de prestations en vue de concilier travail et vie privée (interruption de carrière, crédit-temps, réduction des prestations, congé parental, congé de paternité, congé d'adoption, congé pour soins, congé palliatif, …);
      • le congé politique;
      • l'organisation du travail (durée du travail, y compris la réduction collective de la durée du travail, repos dominical, jours fériés, travail de nuit, pauses et intervalles de repos), travail des jeunes et des enfants, règlements de travail, protection de la rémunération des travailleurs, documents sociaux, travaux de construction, abonnements sociaux;
      • la protection de la maternité (sauf réglementation du bien-être au travail);
      • le détachement de travailleurs, loi applicable;
      • le travail intérimaire, mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, groupements d'employeurs
    • Bureau de liaison : point de contact institué en vertu de la directive CE 96/71 donnant des informations sur les règles applicables aux travailleurs détachés en Belgique et orientant les employeurs étrangers vers les administrations compétentes
    • Information et conseil à propos des problématiques individuelles rencontrées dans le cadre de la relation de travail

    Division des organes de participation et des juridictions du travail

    Responsable: Sarah Depuydt

    • Organisation des élections sociales ;
    • Elaboration des normes relatives au statut des représentants des travailleurs ;
    • Elaboration et interprétation des normes relatives à l'institution, au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise (y compris le bilan social) ;
    • Elaboration et interprétation des normes relatives à l'institution, au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise européens et relatives à l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes.
    • Observatoire des restructurations: collecte, traitement et publication des données statistiques relatives aux restructurations d’entreprises
    • Nomination et démission des magistrats sociaux des cours et tribunaux du travail ;
    • Gestion du personnel des greffes des cours et tribunaux du travail.

    Division de l'emploi

    Responsable : Tom Parys 

    • Préparation, promotion et exécution de la politique en matière d’emploi, de régulation du marché du travail et interprétation des textes réglementaires et exécution des mesures fédérales et d’assurance contre le chômage (convention de premier emploi, Maribel social, projets groupes à risque, AR de 1989 accordant une réduction de 2% aux associations à but lucratif, ...) ;
    • Préparation et interprétation des textes réglementaires relatifs aux missions de l'Office national de l'emploi et de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (chômage, chômage avec complément d'entreprise, crédit-temps, interruption de carrière...).
    • Préparation et interprétation de la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers qui se trouvent dans une situation de séjour spécifique (demandeurs d’asile, étudiants, membres de la famille) ;
    • Suivi de l'impact de la sixième réforme de l'Etat, volet marché du travail ;
    • Analyses et études concernant ces matières.

    Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux

    E-mail: divjur@emploi.belgique.be  

    Chef de division: Jackie Van Damme 

    • Assistance du département sur le plan juridique et de la documentation ; 
    • Traitement des dossiers d'amendes administratives. 

    Direction des études juridiques et Direction du contentieux 

    Chef de service: Véronique Verelst 

    • Etudes juridiques; 
    • Coordination et avis sur des textes en préparation; 
    • Documentation juridique; 
    • Gestion des litiges devant les différentes juridictions belges et européennes.  

    Direction des amendes administratives

    Chef de service: Jan Vanermen 

    • Constitution et suivi des dossiers, examen des procès-verbaux et des moyens de défense, rédaction des décisions motivées, suivi des recours devant les tribunaux du travail, exécution des jugements et arrêts.  

    Direction de l'ePV et de l'eDossier

    Chef de service: Sarah Vergauwen

    • Coordination et gestion des projets epv et e-dossier, conseil juridique et soutien aux partenaires du projet, et organisation des comités de gestion.

    Direction de la documentation

    E-mail: bib@emploi.belgique.be  

    Chef de service: Anke Coppens 

    • Gestion de la documentation pour l'ensemble des services du département et coordination de la bibliothèque centrale.