Les conventions collectives de travail (CCT) jouent un rôle clé dans le fonctionnement des commissions paritaires.
Le guide pour la rédaction de conventions collectives de travail sectorielles (PDF, 1.01 Mo) clarifie les exigences formelles et propose des directives pratiques et des recommandations aux partenaires sociaux pour les aider lors de la rédaction des CCT sectorielles. Ce guide fait partie d’un dossier d’information élaboré par la Direction générale Relations collectives de travail à l’intention des partenaires sociaux sectoriels. Il comprend également :
- Une check-list avec des conseils en matière de style pour la rédaction des CCT (PDF, 558.07 Ko) avec les points les plus importants à prendre en considération.
- Le modèle de CCT sectorielle (DOCX, 32.45 Ko) actualisé.
Ces publications sont disponibles en version téléchargeable et peuvent être imprimées.