L’accord de gouvernement du 30 septembre 2020 stipule que les différentes formes de contrats sur notre marché du travail seront évaluées. Leur place dans le tissu socio-économique sera examinée, ainsi que leur impact sur les revenus et la sécurité de l’emploi.
En Belgique, les contrats de travail sont principalement régis par la loi du 3 juillet 1978 et peuvent être classés selon plusieurs critères. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme, tandis que le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception utilisée pour des besoins temporaires. D’autres formes spécifiques incluent le travail intérimaire, permettant une flexibilité pour les entreprises et les travailleurs, les titres-services, utilisés principalement dans le secteur des aides ménagères, ainsi que les flexi-jobs et les contrats saisonniers adaptés à des besoins ponctuels dans certains secteurs comme l’Horeca ou l’agriculture. Enfin, le contrat étudiant offre un cadre spécifique pour l’emploi des travailleurs sous statut étudiant, leur permettant de travailler sous des conditions avantageuses tout en poursuivant leurs études.
Afin d’évaluer les différentes formes de contrats, ce rapport se base d’une part sur les données de l’enquête sur les forces de travail (Statbel, Eurostat) et sur les données disponibles à la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS).
Pour cette analyse, trois types de variables ont été utilisées pour capter la population de travailleurs dans chaque type de contrat sélectionné. Premièrement, des variables qui ont permis de cerner le profil socio-économique (genre, niveau de diplôme, etc.) des travailleurs engagés en contrat « court ». Ensuite, des variables relatives spécifiquement aux contrats (salaires, etc.) et à l’intensité de travail (ETP, heures prestées, etc.). Pour finir, des variables qui permettent de suivre la mobilité deux ans plus tard des travailleurs ayant presté dans un système spécifique durant l’année de référence. En outre, chaque chapitre reprend une synthèse de l’évolution des modifications légales importantes ainsi qu’une analyse macro-économique.