La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2011.
Cette année est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau code pénal social, un outil important pour les inspecteurs dans le cadre de la lutte contre les formes graves et organisées de fraude sociale.
Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2011.
La troisième et dernière partie est consacrée aux données statistiques détaillées de l’exécution de la mission générale de contrôle mais aussi des contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.
Cette brochure est uniquement disponible en téléchargement.