Réglementation apparentée concernant la mise sur le marché des machines

Réglementation relative à la sécurité des produits et des services:
Arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines. 
Transposition partiellement en droit belge de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.