1. Utilisation du modèle obligatoire de l’acte d’adhésion L’acte d’adhésion doit être établi par l’employeur. Il est obligatoire d’utiliser le modèle d'acte d'adhésion. Le modèle peut être téléchargé et constitue l’annexe 2 de la CCT 90...
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Une grande partie des conditions de salaires et de travail dans le secteur privé est fixée dans des conventions collectives de travail (CCT). Ces CCT sont conclues à trois niveaux : au sein du Conseil national de travail, au niveau...
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Ce rapport peut être consulté dans la rubrique Publications.
Publié le
30 septembre 2019dansConcertation sociale -
Un nouveau congé thématique est créé pour les travailleurs qui sont reconnus comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance. L’aidant proche est la personne qui apporte une aide et un soutien continus ou réguliers à la...
Publié le
26 septembre 2019dansJours fériés et congés -
Le titre 6 relatif aux mesures en cas d’accident du travail, du livre Ier du code du bien-être au travail, porte notamment sur les conditions auxquelles les experts doivent satisfaire. L'administration visée à l'article 94bis, 2° de la loi...
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En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail. En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail. Sur l...
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La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution sont applicables à tout employeur occupant des travailleurs sur le territoire belge. Cette loi est la transposition...
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Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail Avis n° 87 du 26 mai 2005 relatif au projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du...
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En Belgique, on estime qu’environ 11.000 personnes travaillent dans le secteur de l’autocar et de l’autobus. Ce secteur joue donc un rôle important dans notre économie et notre vie privée. Qui n’a encore jamais pris un autocar ou autobus...
Publié le
09 octobre 2019dansBien-être au travail -
Réglementation relative à la sécurité des produits et des services: Arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines. Transposition partiellement en droit belge de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et...
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(Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles) Le 27 janvier 2005 l'arrêté royal susmentionné a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté, qui est immédiatement...
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Le SPF Emploi a reçu plusieurs messages de personnes qui ont reçu un faux e-mail envoyé de l’adresse spfemploi@outlook.be .
Publié le
14 octobre 2019 -
Transposition en droit belge de la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits: Code de droit économique du 28 février 2013 - Livre IX "Sécurité des produits et...
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Réglementation relative à la sécurité des produits et des services: Arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines. Transposition partiellement en droit belge de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et...