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Stages d'élèves et réglementation du travail L'élève-stagiaire a un double statut D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en...

Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par...

Remarque préliminaire Le compte individuel reproduit en quelque sorte, période de paie après période de paie, les prestations effectuées par un travailleur chez un employeur tout au long d’une année, ainsi que la rémunération y afférente...

Remise d'un décompte de paie Afin que le travailleur puisse se rendre compte de la manière dont a été calculée sa rémunération et de l'importance des retenues opérées sur les sommes gagnées, l'employeur a l'obligation de lui remettre un...

Les bâtiments abritant des lieux de travail possèdent des structures, une stabilité et une solidité appropriées au type d’utilisation.

Les locaux de travail ont une hauteur minimum de 2,5 m. Chaque travailleur doit y disposer d'un espace réel de 10 m³ et d'une superficie libre de 2 m². Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de...

Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux sont de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d'hygiène appropriées. Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois...

Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation, avec possibilités d'ouverture, peuvent être ouverts, fermés, ajustés et fixés par les travailleurs de manière sûre. En position d'ouverture, ils ne peuvent présenter du...

L'emplacement, le nombre et les dimensions des portes et portails, ainsi que les matériaux avec lesquels ils sont fabriqués, sont déterminés par la nature de l'utilisation des locaux ou espaces. Lorsque les parois transparentes ou...

Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement doivent être placés et calculés de façon que les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et...

Les escaliers et trottoirs roulants doivent fonctionner de manière sûre. Ils sont équipés des dispositifs de sécurité nécessaires. Ils possèdent des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles.

Les portes donnant accès à l'extérieur doivent pouvoir être ouvertes à tout moment pendant l'occupation des locaux en vue de l'évacuation de l'établissement et du passage des services de secours. Les voies privées qui conduisent à ces...

L’évolution sociale générale dans le domaine de la limitation de l’usage du tabac, les exigences et les plaintes de plus en plus fortes des travailleurs non-fumeurs à l’égard de la fumée présente sur les lieux de travail, et dans l’esprit...

Les employeurs mettront à la disposition de leurs travailleurs les équipements sanitaires suivants: un vestiaire; des douches et lavabos; des toilettes. Les vestiaires, les lavabos et les douches, ainsi que les toilettes, seront installés...

Analyse des risques Pour les ambiances thermiques d’origine climatique ou technologique présentes sur le lieu de travail, l’employeur doit réaliser une analyse des risques. Pour réaliser cette analyse il faut tenir compte de plusieurs...

Avertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés. La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une...

Le travailleur en congé a droit au paiement de sa rémunération normale, le cas échéant, plafonnée à 2.760 euros brut par mois, payée à l’échéance habituelle (Montant valable à partir du 1er septembre 2013). L'employeur peut (faculté et non...

L'employeur ne peut licencier le travailleur à partir du moment où il a introduit sa demande de congé-éducation payé et ce, jusqu'au terme de la formation, sauf pour des motifs étrangers au congé-éducation. L'employeur doit établir l...