Articles 3 et 32ter de la loi suivante: Loi du 4/8/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
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Procédure d'utilisation de la grille Information par la direction sur les objectifs poursuivis et engagement de celle-ci de tenir compte des résultats des réunions et des études. Définition d'un petit groupe de postes formant un ensemble...
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Les dispositions qui se trouvent encore actuellement dans le Règlement général pour la protection du travail peuvent être classées en trois catégories. Un certain nombre de dispositions sont encore pleinement en vigueur. Ces dispositions...
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Le SPF Emploi publie de nouvelles statistiques relatives aux restructurations (PDF, 439 Ko) pour la période janvier à septembre 2019.
Publié le
18 octobre 2019dansRestructuration -
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Cet écran de recherche permet de rechercher toutes les conventions collectives de travail, déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de Travail, depuis janvier 1999.
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Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été publié le 28 octobre 2019 au Moniteur belge.
Publié le
04 novembre 2019dansBien-être au travail -
Principe et champ d’application En cas d'incapacité définitive de travail due à une maladie ou à un accident, le contrat de travail ne peut être résilié pour cause de force majeure que lorsqu'une procédure prévue par la loi a été suivie. Le...dansContrats de travail
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Accusé de réception Modèle de règlement de travail
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Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum à l’attention du prochain gouvernement fédéral.
Publié le
08 novembre 2019dansEmploi et marché du travail -
Ci-après, vous trouverez des CCT publiées récemment, classées selon la semaine pendant laquelle elles ont été enregistrées. En cliquant sur une semaine spécifique, vous pouvez consulter les conventions qui ont été enregistrées pendant cette...
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Ci-dessous, vous trouverez les champs de compétence des commissions et sous-commissions paritaires, c’est-à-dire les textes coordonnés décrivant les différents secteurs auxquels les employeurs et les travailleurs doivent appartenir. Vous...
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Ci-dessous, vous trouverez par commissions et sous-commissions paritaires les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs qui y siègent, avec leurs coordonnées et le nombre de mandats qui leur est attribué. Vous pouvez...
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Vous trouverez ci-dessous un écran de recherche permettant de rechercher les interprétations administratives concernant la compétence des commissions paritaires, par mot du texte, par mot clé, par commission paritaire (compétente et non...
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L’inspection du travail du SPF Emploi, travail et Concertation sociale est la mise en œuvre au niveau de la Belgique de la Convention 81 de l’OIT (Organisation Internationale du travail). Cette convention, ratifiée par la Belgique, prévoit...
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Origine d’un contrôle Les inspecteurs sociaux procèdent à des contrôles : d'initiative ; suite à une plainte déposée par une partie intéressée à la situation (employeur, travailleur ou leurs représentants) ; à la demande d'une autorité...
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Issue d’un contrôle Les inspecteurs sociaux ont le pouvoir : de donner des avertissements. Ce mode d’intervention vise à mettre fin à une infraction pour le futur ; de fixer au contrevenant un délai destiné à lui permettre de se mettre en...
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Sur cette page : La communication du procès-verbal de constatation d'infraction La décision du ministère public Les infractions Informations relatives aux poursuites pénales Procédure administrative
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Travailler sur ou à proximité d’une antenne gsm n’est pas sans risque. Les trois grands opérateurs de téléphonie mobile en Belgique ont fait l’évaluation des dangers liés à la présence des champs électromagnétiques. Ils ont établi des...
Publié le
25 février 2020dansBien-être au travail -
Le SPF Emploi, et plus spécifiquement l’Inspection du travail – Contrôle des lois sociales et le SIRS (Service d’Inspection et de Recherche Sociale) unissent leurs forces avec d’autres institutions pour aller expliquer les avantages d’un...
Publié le
04 mars 2020dansRéglementation du travail