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En 2023, la Direction des amendes administratives s’est agrandie en accueillant sept nouveaux collègues francophones venus renforcer l’équipe. La Direction des amendes administratives est chargée de traiter les procès-verbaux dressés par les différentes inspections sociales qui constatent des infractions punissables par le Code pénal social.

Qu’est-ce que le dumping social ? La libre circulation des services s’applique au sein de l’Union européenne. Ceci implique que toutes les entreprises peuvent offrir leurs services librement et sans restriction aucune dans tous les Etats...

Le service d'inspection du Contrôle des lois sociales a constaté un nombre anormalement élevé de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement en Belgique et qui viennent travailler dans notre pays frauduleusement par le biais d’entreprises établies dans des États membres de l’Espace économique européen (EEE).