Les dispositions suivantes de la loi du 4/8/1996 ci-dessous concernent le Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP):
- Chapitre VI, Section 1 (art. 33): dispositions générales pour les services de prévention et protection
- Chapitre VI, Section 3 (art. 40): dispositions spécifiques pour le SEPP
- Chapitre VI, Section 4 (art. 41): coordination dans le cadre des services de prévention et de protection
- Chapitre VI, Section 5 (art. 42 et 43): dispositions communes pour les services de prévention et protection
- Chapitre IX (art. 77 et 78): dispositions communes aux organes communs
- AM 9/6/2010 fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 287.59 Ko)
- Code - Livre II - Titre 3 - Le service externe pour la prévention et la protection au travail (PDF, 314.65 Ko)
- Loi du 4/8/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 447.3 Ko)