Sièges de travail et sièges de repos
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Cette matière est règlementée par le titre 1er relatif aux sièges de travail et sièges de repos, du livre VIII du code du bien-être au travail.
Les sièges de travail et les sièges de repos sont des sièges qui peuvent être utilisés par intermittence, par des travailleurs exposés à un risque pour leur santé, dû à un travail principalement effectué debout.
L’analyse des risques
L’obligation de l’employeur de mettre à disposition des travailleurs des sièges de repos dépend des résultats de l’analyse des risques. Cette analyse doit être réalisée pour toute activité qui se déroule debout, afin de déterminer la durée et l’intensité de l’exposition à la charge statique. L’analyse des risques permet alors de révéler l’existence d’un risque pour la santé du travailleur qui travaille de manière principale ou continue debout, et le cas échéant, de prévoir un siège de repos.
Siège de repos ou siège de travail ?
Si les activités du travailleur l’empêchent d’utiliser un siège de repos (des activités qui ne peuvent être interrompues), un siège de travail est prévu selon la même fréquence d’utilisation que pour un siège de repos.
Modalités d’utilisation des sièges de travail et de repos
Les temps de repos, ou les temps de travail assis, doivent atteindre au moins un quart d’heure au cours de la première partie de la journée de travail et au moins un quart d’heure lors de la seconde moitié de la journée de travail.
Ces temps de repos, ou ces temps de travail assis, doivent être pris au plus tôt après une heure et demie et au plus tard après deux heures et demie de prestations.
Choix des sièges
Les sièges de travail et les sièges de repos auront été choisis après une analyse des risques destinée à garantir que ces sièges ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, sont confortables et facilement accessibles.
Sièges de repos = pauses ?
Il est important de souligner que les temps de repos passés sur les sièges de repos font partie du temps de travail.
Ces temps de repos (maximum 1/2h par temps de travail quotidien) ne sont donc pas considérés comme des pauses de temps libre en tant que telles, le but de l’utilisation des sièges de repos étant de protéger la santé du travailleur qui travaille debout en lui accordant la possibilité de s’asseoir.
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
- Avis n° 265 du 12 janvier 2024 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et prévention des TMS (PDF, 194.35 Ko)
- Avis n° 66 du 27 juin 2003 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos (PDF, 79.42 Ko)
- Code - Livre VIII - Titre 4 - Sièges de travail et sièges de repos (PDF, 66.04 Ko)
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.