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Poursuites administratives : rapport de la journée d’étude du 24 février 2020

Cette journée d’étude avait pour but de procéder à une comparaison et d’examiner les avantages et les inconvénients des différents systèmes et procédures mises en œuvre au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et au SPF Economie, dans l’organisation des poursuites administratives faisant suite aux constats d’infractions.

Ce rapport constitue la synthèse de la journée, des interventions des experts et des débats qui s’en sont suivis.

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2018)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2018. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens, et accords de coopération du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2018.

Le SPF Emploi, et plus spécifiquement l’Inspection du travail – Contrôle des lois sociales et le SIRS (Service d’Inspection et de Recherche Sociale) unissent leurs forces avec d’autres institutions pour...