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Règlement de travail

L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional de l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur. Ce document peut aussi être introduit en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be.

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2018)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2018. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens, et accords de coopération du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2018.

Le SPF Emploi, et plus spécifiquement l’Inspection du travail – Contrôle des lois sociales et le SIRS (Service d’Inspection et de Recherche Sociale) unissent leurs forces avec d’autres institutions pour...

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2017)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2017. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2017.