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Poursuites administratives : rapport de la journée d’études du 24 février 2020

Cette journée d’études avait pour but de procéder à une comparaison et d’examiner les avantages et les inconvénients des différents systèmes et procédures mises en œuvre au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et au SPF Economie, dans l’organisation des poursuites administratives faisant suite aux constats d’infractions.

Ce rapport constitue la synthèse de la journée, des interventions des experts et des débats qui s’en sont suivis.

Règlement de travail

L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional de l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur. Ce document peut aussi être introduit en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be.

Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2018)

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2018. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens, et accords de coopération du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2018.