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Tout employeur, qu’il soit du secteur privé ou public, doit établir un règlement de travail dès qu’il occupe son premier travailleur. Ce document est régulièrement adapté ou complété (ex....
La Direction générale Contrôle des lois sociales du SPF Emploi publie son rapport d’activité 2016.
Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2016)
La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2016.
Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2015. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :
A partir d’aujourd’hui, les avantages non-récurrents liés aux résultats, en un mot les “plans bonus”, établis via acte d’adhésion peuvent être complétés et déposés de manière électronique auprès du greffe...
Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2015)
La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2015.
Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2015. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :
Étude de faisabilité concernant le système d'épargne du temps de travail en Belgique
Dans l'accord de gouvernement publié en octobre 2014, le gouvernement fédéral met l'accent sur une vaste réforme des carrières, qui accorde une attention explicite à la prolongation de la durée de carrière et la promotion du travail faisable. Une vaste réforme des carrières doit contribuer à une mobilisation optimale du capital humain sur le marché du travail et en-dehors. Le gouvernement s'engage à élaborer, avec les partenaires sociaux, un nouveau modèle de carrière.
Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2014)
La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2014.
Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2014.
On y retrouve les points d’attention de l’inspection :
Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2013)
La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2013. Ce rapport comprend trois parties.
Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2013. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :
Rapport d’activités de la Direction générale Contrôle des lois sociales (2012)
La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2012. Ce rapport comprend trois parties.
Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2012. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :