La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2011.

Cette année est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau code pénal social, un outil important pour les inspecteurs dans le cadre de la lutte contre les formes graves et organisées de fraude sociale.

Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2011.

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2010. Ce rapport comprend trois parties.

Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2010. On y retrouve les points d’attention de l’inspection :

La Direction générale Contrôle des lois sociales a publié son rapport d’activités pour l’année 2009. Ce rapport comprend trois parties. Après une présentation des missions, pouvoirs, compétences et moyens du Contrôle des lois sociales, le rapport se poursuit avec un aperçu des activités spécifiques de l’année 2009. Parmi celles-ci, une attention particulière a été portée aux activités de la Cellule Organisation professionnelle et aux activités de contrôle des entreprises étrangères. Le rapport se clôture avec une série de données chiffrées.