Depuis le 6 février 2023, dans le cadre des plans bonus introduits par acte d’adhésion, l’employeur ne doit soumettre le registre d’observations au Contrôle des lois sociales que si celui-ci...
Rapport concernant les résultats de la concertation sectorielle en 2021-2022
Tous les deux ans, les commissions paritaires en Belgique négocient de nouveaux accords sectoriels, qui sont ensuite mis en œuvre par le biais de CCT sectorielles. Celles-ci contiennent des dispositions sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs qui relèvent de la commission paritaire. Ce quatrième rapport sur la concertation sociale sectorielle, telle que nous la suivons en tant que Direction générale Relations collectives de travail, se penche sur la période de négociation 2021-2022.