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Au Moniteur belge d’aujourd’hui est publié l’arrêté nommant les membres de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants n° 335. Dès maintenant...
Les plans bonus via acte d’adhésion, les CCT et quelques autres actes officiels, demandes et documents peuvent être déposés via « Plans bonus » et « Transfert de documents ».
Un certain nombre d'actes officiels, de demandes et d'autres documents officiels, qui jusqu'à présent ne pouvaient être soumis qu’en version papier au greffe de la Direction générale des Relations collectives...