La Direction générale Humanisation du travail a réalisé un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail.

Ce recueil couvre la période de 2016 à 2023. L'année 2016 a été choisie pour donner un aperçu de l'application par les tribunaux des changements importants apportés à la législation en 2014.

Cet outil d'inspection a été développé pour vérifier si les entreprises Seveso ont pris les mesures nécessaires pour éviter l'inflammation d'atmosphères explosives.

L'outil d'inspection se limite aux atmosphères explosives qui peuvent se produire pendant le fonctionnement normal des installations en raison de la présence de gaz, vapeurs ou brouillards. Les atmosphères explosives résultant de conditions anormales ne sont pas prises en compte, pas plus que les atmosphères explosives dues à des nuages de poussière.