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Note d’information ‘Commentaires sur la directive équipements sous pression 97/23/EC’

La directive 97/23/EC du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression a été publiée le 9 juillet 1997 dans le Journal Officiel des Communautés européennes.

Les références à cette directive sont souvent signalées par ‘PED’ qui est une abréviation de Pressure Equipment Directive, le titre anglais de la directive.

Note d’information ‘Etude de sécurité des procédés’

Cette note a pour objectif d’être un guide pour la réalisation des études de sécurité des procédés. Par étude de sécurité des procédés, on vise l’ensemble des études réalisées lors de la conception et des modifications d’installations de procédé avec pour objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques de libérations indésirées de substances ou d’énergie. Ces mesures feront principalement partie des installations elles-mêmes, mais à côté de cela, elles peuvent également concerner les bâtiments des sites Seveso, le lay-out du site, les utilitaires et autres.

Note d’information ‘Indexation des dangers’

Manuel pour le calcul des indices d’incendie et d’explosion et des indices de toxicité

L'indexation des dangers a comme objectif premier de fournir une appréciation du potentiel de danger d'une installation industrielle où des substances dangereuses sont utilisées. Cela permet de répondre à la question: "où se situent les dangers dans l'installation, quels sont-ils et de quelle envergure sont-ils?".

Outil d’inspection ‘Diesel’

Cet outil d’inspection traite du stockage en vrac et du (dé)chargement des gasoils et diesel, plus précisément:

  • le stockage en réservoirs aériens
  • le (dé)chargement de camions-, de wagons-citernes et de bateaux.

Le gasoil peut être subdivisé en produit à faible et haute teneur en soufre. Le ‘diesel’ est le nom commercial pour le gasoil à faible teneur en soufre.

Le chapitre 3 de l’outil d’inspection décrit une série de mesures générales, notamment liées à:

Outil d’inspection ‘Stockage de substances explosives’

Cet outil d’inspection se focalise sur tous les types de stockage de substances explosives dans des bâtiments.

Les mesures sont regroupées sous les risques suivants:

  • incendie
  • explosion
  • contamination
  • intrusion et vol.

Certaines mesures communes pour différents risques sont reprises dans les parties qui rassemblent plusieurs risques (incendie et explosion, explosion et contamination).

 

Outil d’inspection ‘Nitrate d’ammonium’

Cet outil d’inspection traite des risques liés au stockage et au (dé)chargement de nitrate d’ammonium à l’état solide et en solution.

Les chapitres 3 et 4 contiennent des mesures typiques pour le stockage et le (dé)chargement de nitrate d’ammonium à l’état solide, y compris des engrais simples à base de nitrate d’ammonium, ainsi que des engrais composés susceptibles d’une décomposition auto-entretenue (NPK). On considère aussi bien le stockage en bâtiments (en sacs ou en vrac) que dans des silos.

Outil d’inspection ‘Stockage en entrepôt’

Les thèmes suivants sont abordés dans cet outil d’inspection:

  • contrôle des permis
  • dispositions générales
  • procédures d’organisation et de gestion de l’information
  • règles d’éloignement et compartimentage des produits
  • empilement sur étagères
  • manipulation des produits
  • prévention et lutte contre l’incendie et l’explosion
  • prévention et maîtrise des émissions accidentelles
  • formation
  • maîtrise de plus grands incidents