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Outil d’inspection ‘Maîtrise de la dégradation des enveloppes’

Cet outil d’inspection a été développé par les services d’inspection Seveso afin d’examiner si les entreprises Seveso ont pris les mesures nécessaires pour maîtriser les risques propres à la dégradation des enveloppes. Avec le terme « enveloppe », nous faisons référence aux parois des équipements contenant les substances dangereuses présentes. Les enveloppes forment la barrière « primaire » entre les substances dangereuses et l’environnement.

Pour ce faire, l’outil d’inspection contient 3 questionnaires, qui traitent chacun d’un type particulier d’enveloppe:

Outil d’inspection ‘Maitrise des déviations de procédé’

Cet outil d'inspection est utilisé par les services belges d’inspection Seveso pour évaluer si les entreprises ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter que des déviations par rapport au fonctionnement normal du procédé puissent mener à des libérations accidentelles de substances dangereuses ou d’énergie. Dans cet objectif, l’outil d’inspection contient quatre questionnaires.

Outil d’inspection ‘Enquête des accidents et incidents’

L’objectif de cet outil d’inspection est de vérifier si les accidents et incidents au sein d’une entreprise sont enregistrés et enquêtés.

Un premier questionnaire traite de la notification interne des accidents et incidents et de la notification externe vers les autorités pour les accidents et incidents pour lesquels il existe une obligation de notification.