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Rapport concernant les résultats de la concertation sectorielle en 2023-2024

Tous les deux ans, les commissions paritaires en Belgique négocient de nouveaux accords sectoriels, qui sont ensuite mis en œuvre par le biais de CCT sectorielles. Celles-ci contiennent des dispositions sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs qui relèvent de la commission paritaire. Ce cinquième rapport sur la concertation sociale sectorielle, telle que nous la suivons en tant que Direction générale Relations collectives de travail, se penche sur la période de négociation 2023-2024.

Compétences du CPPT

En application de l’article 65 de la loi du 4 août 1996, le Comité a essentiellement pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien- être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Ceci consiste à émettre un avis préalable, à donner un accord préalable, à développer des propositions, à avoir un droit d’information, à désigner une délégation et à avoir quelques compétences spécifiques.