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L’arrêté royal n°23 du 13 mai 2020 qui introduit un congé parental corona à partir du 1er mai 2020 a été publié au Moniteur belge le 14 mai 2020. Ce...

Mesures Covid-19 dans le domaine du droit de travail

La loi du 27 mars 2020 permet au Roi de prendre un certain nombre de mesures temporaires pour gérer les conséquences de l'épidémie Covid-19. Cette loi habilite notamment le Roi à apporter des adaptations au droit du travail en vue de la bonne organisation des entreprises et de la continuité des secteurs critiques.

Surveillance de la santé pendant la crise du Coronavirus

Suspension des évaluations de santé périodiques et des actes médicaux supplémentaires jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle

En concertation avec l’employeur, le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail va suspendre les évaluations de santé périodiques et les actes médicaux supplémentaires auxquels les travailleurs auraient normalement dû être soumis pendant la période de mesures restrictives de lutte contre le covid-19.

Questions relatives au franchissement de nos frontières ? Plus d'infos sur le site du Centre de crise Travailleurs transfrontaliers dans des secteurs vitaux et des professions cruciales : une vignette...