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Peut-on déroger à l'obligation de télétravail sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail ?

Non. En application de l'article 2, §1er de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le télétravail est obligatoire pour tous les travailleurs de toutes les entreprises, associations et services. Il ne peut être dérogé à cette règle que si le télétravail est impossible en raison de la nature du poste ou de la continuité de l'entreprise, des activités ou des services.

Quelles sont les obligations de l’employeur envers les télétravailleurs au sujet des TIC et chaise ergonomique ?

Selon l'article 20, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l'employeur a l’obligation générale, sauf convention contraire, de mettre à disposition du travailleur « l'aide, les instruments et le matériel nécessaires » à l'accomplissement du travail.

L'article 5, §1er, f) de la loi bien-être stipule que l'employeur doit veiller à ce que « le travail soit adapté à l'individu en termes d'aménagement du poste de travail et de choix des équipements de travail ».

Les services de prévention peuvent-ils accéder au domicile du télétravailleur dans le cadre de leurs missions de prévention ?

Les services de prévention et de protection au travail doivent effectuer des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail et examiner les postes de travail, pour remplir leurs missions dans le cadre de l’analyse des risques permanente (cfr. art. II.1-6, §1er, 1° du code du bien-être au travail). Cela s’applique en principe également en cas de télétravail.

Des moments de retour (occasionnels) sont-ils possibles ?

En vue d’optimaliser le bien-être des télétravailleurs et d’éviter que le télétravailleur ne soit isolé du reste de la communauté de travail dans l’entreprise, il est en principe recommandé de prévoir la possibilité pour le télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues. En effet, les avantages du télétravail se font surtout sentir lorsque le travailleur combine le télétravail avec le travail au bureau (2 ou 3 jours par semaine).