La notification 

L’organisateur qui souhaite effectuer une notification l’envoie de préférence par e‑mail à hut@emploi.belgique.be  

(ou par courrier : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail, Rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles). 

La notification peut être rédigée au moyen du formulaire à compléter en ligne dans le module « Documentation » : Notification concernant l’inscription sur la liste des organisateurs de formations et de recyclages en matière d'enlèvement d'amiante (DOCX, 105.45 Ko).

L’organisateur doit satisfaire aux conditions visées à l’article VI.3-70 et le confirme en cochant, au point deux du formulaire, les cases de la checklist. Les documents justificatifs sont tenus à la disposition de la Direction générale Contrôle du Bien‑être au Travail (DG CBE). 

La notification est signée (éventuellement de manière électronique) par une personne chargée de la direction et de l’organisation de l’institution. 

La notification est gratuite. 

La procédure de notification est disponible en néerlandais, français et anglais. 

Traitement de la notification 

La Direction générale Humanisation du travail (HUT) vérifie si le formulaire de notification est complet. 

Si tel est le cas, l’organisateur est inscrit sur la liste publiée par la DG HUT sur le site du SPF. Aucun contrôle préalable n’est effectué par la DG CBE. Un contrôle peut toutefois toujours avoir lieu après l’inscription sur la liste. 

Le délai entre l’introduction de la notification et l’inscription sur la liste est en moyenne de quelques jours. 

Contrôle et sanctions 

Si, après contrôle par la DG CBE et après que l’organisateur a eu la possibilité de fournir des explications, il apparaît qu’il ne satisfait plus aux conditions fixées à l’article VI.3‑70, il est radié de la liste visée à l’article VI.3‑71. 

Recours contre la décision de radiation de la liste 

En cas de contestation de la décision, un recours en annulation (et une demande de suspension) peut être introduit devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, conformément à la procédure prévue par l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. 

La notification 

L’entreprise qui souhaite effectuer une notification l’envoie de préférence par e‑mail à hut@emploi.belgique.be 

(ou par courrier : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale,: Direction générale Humanisation du travail, Rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles). 

La notification peut être rédigée au moyen du formulaire à compléter en ligne dans le module « Documentation » : Notification relative à l’inscription sur la liste des entreprises autorisées à effectuer des travaux de démolition ou d’enlèvement au moyen de la technique des traitements simples (DOCX, 103.43 Ko). 

Les entreprises déjà agréées pour des travaux de démolition ou d'enlèvement de l’amiante et qui travaillent également selon la technique des traitements simples ne doivent plus effectuer cette notification. 

L’institution doit satisfaire aux conditions visées à l’article VI.4-21 et le confirme en cochant, au point quatre du formulaire, les cases de la checklist. Les documents justificatifs sont tenus à la disposition de la Direction générale Contrôle du Bien‑être au Travail (DG CBE). 

La notification est signée (éventuellement de manière électronique) par une personne chargée de la direction et de l’organisation de l’entreprise. 

La notification est gratuite. 

La procédure de notification est disponible en néerlandais, français et anglais. 

Traitement de la notification 

La Direction générale Humanisation du travail (HUT) vérifie si le formulaire de notification est complet. 

Si tel est le cas, l’entreprise est inscrite sur la liste publiée par la DG HUT sur le site du SPF, avec mention des matériaux contenant de l’amiante et de leurs applications visés à l’annexe VI.4-3 pour lesquels l’entreprise applique la technique des traitements simples. 

Aucun contrôle préalable n’est effectué par la DG CBE. Un contrôle peut toutefois toujours avoir lieu après l’inscription sur la liste. 

Le délai entre l’introduction de la notification et l’inscription sur la liste est en moyenne de quelques jours. 

Contrôle et sanctions 

L’entreprise peut être rayée de la liste, après avoir eu l’opportunité de fournir des explications supplémentaires, dans les cas suivants : 

• l’entreprise ne satisfait plus aux conditions fixées à l’article VI.4-21 

• l’entreprise ne respecte pas les dispositions des titres 3 et 4 du livre VI 

• l'entreprise n'a pas notifié de travaux de démolition ou d'enlèvement au moyen de la technique des traitements simples à la DG CBE pendant une période de deux ans à compter de la date d'inscription sur la liste 

• la DG CBE a constaté que l’entreprise a effectué des travaux de démolition ou d’enlèvement au moyen de la technique des traitements simples sans en faire la notification. 

Recours contre la décision de radiation de la liste 

En cas de contestation de la décision, un recours en annulation (et une demande de suspension) peut être introduit devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, conformément à la procédure prévue par l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.