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loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution sont applicables à tout employeur occupant des travailleurs sur le territoire belge.

Cette loi est la transposition en droit belge de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

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