Réglementation | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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24nov 2023

Adaptation au 1er janvier 2024 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978

A partir du 1er janvier 2024, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires...

CCT n° 164 du 24/01/2023 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 11quater.

CCT n°9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, rendue obligatoire par AR 12-9-1972.

Décret du 30 juin 1982 relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues [...]

Décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative

Arrêté royal du 2 juillet 2023 exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales

Loi du 5 juin 2023 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail