En plus des informations économiques et financières, certaines entreprises doivent également fournir des informations en matière de durabilité. Ces informations sont reprises dans le rapport de gestion.

Au sein de l’entreprise, ces informations doivent être communiquées au conseil d’entreprise et discutées au sein de cet organe, en même temps que l’information annuelle économique et financière.

Les mêmes règles que celles prévues pour l’information annuelle économique et financière sont d’application :

• Ces informations doivent être communiquées et discutées dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. Toutefois, si l’entreprise est constituée sous la forme d’une société, la réunion consacrée à l’examen de ces informations a lieu obligatoirement avant l’assemblée générale des actionnaires consacrée à l’approbation des comptes annuels. Dans ce cas, le délai de trois mois pourra être dépassé. 
• Les documents relatifs à ces informations doivent être transmis aux membres du Conseil d’entreprise au moins quinze jours avant la date de la réunion. 
• Dans les sociétés, le compte rendu de la réunion du Conseil d’entreprise doit être communiqué aux associés pendant l’assemblée générale.

A défaut de conseil d’entreprise, ces informations sont transmises au Comité pour la prévention et la protection au travail. S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ni de Comité, ces informations sont transmises à la délégation syndicale.

Vous trouverez plus de renseignements au sujet des informations en matière de durabilité sur le site du SPF Economie, Obligation de publier des informations en matière de durabilité | SPF Economie.