Réglementation - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

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08aoû 2022

Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Arrêté royal du 31 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux écochèques électroniques

02mar 2022

Nouvelle CCT 90/4: modifications dans les modèles des plans bonus

Les partenaires sociaux qui siègent au Conseil Nationale du Travail ont conclu la CCT 90/4 le 22 février 2022. Cette CCT modifie les modèles obligatoires d’acte d’adhésion et de CCT...

Loi-programme du 20 décembre 2020 - articles 56 et 57

Arrêté royal du 22/12/2020 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 – l'article 67

Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 _ octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs _ du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises

Covention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972