Bruit

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    La règlementation relative aux ambiances sonores est régie par le titre 2 relatif au bruit du livre V du code du bien-être.

    Evaluation des risques

    Les employeurs sont tenus d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui sont la conséquence de l’exposition au bruit au travail et de prendre les mesures de prévention nécessaires. Pour ce faire, l’employeur prête attention aux éléments suivants :

    • le niveau, le type et la durée d’exposition;
    • les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action;
    • les travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles;
    • l’interaction entre le bruit et les substances ototoxiques d’origine professionnelle (par exemple monoxyde de carbone, certains solvants aromatiques, certains antibiotiques);
    • l’interaction entre le bruit et les vibrations;
    • l’interaction entre le bruit et les signaux d’alarme ou d’autres sons qu’il importe d’observer afin de réduire le risque d’accidents;
    • les renseignements sur émissions sonores des machines fournis par les fabricants;
    • l’existence d’équipements de travail de remplacement conçus pour réduire les émissions sonores;
    • la prolongation de l’exposition au bruit au-delà des heures de travail normales, sous la responsabilité de l’employeur;
    • une information appropriée recueillie lors de la surveillance de la santé;
    • la mise à disposition de protecteurs auditifs ayant des caractéristiques adéquates d’atténuation.

    Valeurs d’exposition déclenchant l’action et valeurs limites d’exposition

    Ce titre 2 du livre V du code définit les valeurs suivantes:

    • valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action: LEX, 8h = 80 dB(A) et Pcrête = 112 Pa respectivement (135 dB(C) par rapport à 20 µPa);
    • valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action: LEX, 8h = 85 dB(A) et Pcrête = 140 Pa respectivement (137 dB(C) par rapport à 20 µPa);
    • valeurs limites d'exposition: LEX, 8h = 87 dB(A) et Pcrête = 200 Pa respectivement (140 dB(C) par rapport à 20 µPa).

    Pour l'application des valeurs limites d'exposition, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Pour l'application des valeurs d'exposition déclenchant l'action, déterminant les mesures de prévention à prendre, l'effet de l'utilisation de ces protecteurs n’est pas pris en compte.
    Le tableau ci-dessous montre les mesures à prendre en fonction des valeurs d’exposition quotidienne au bruit selon la précédente réglementation (RGPT) et l’actuelle réglementation.
     

    les mesures à prendre en fonction des valeurs d’exposition quotidienne au bruit selon la précédente réglementation (RGPT) et l’actuelle réglementation

     

    Avant ( RGPT)

    Maintenant

     

     

     

    80 dB(A) (ne pas tenir compte de l’effet du protecteur auditif)

     

    Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action :

    • mise à disposition d’EPI
    • information et formation des travailleurs
    • surveillance de la santé

    85 dB(A) (ne pas tenir compte de l’effet du protecteur auditif)
    • information et formation des travailleurs
    • mise à disposition d’EPI
    • surveillance de la santé

    Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action :

    • information et formation des travailleurs
    • mesures pour réduire le bruit
    • signalement/délimitation des zones dangereuses
    • utilisation obligatoire des EPI
    • surveillance de la santé

     

     

     

    87 dB(A) (tenir compte de l’effet du protecteur auditif)

     

    Valeur limite : ne peut être dépassée
    En cas de dépassement :

    • prendre immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition
    • identifier la cause du dépassement
    • adapter les mesures de protection et de prévention en vue d’éviter toute récurrence

     

     

     

    90 dB(A)
    (ne pas tenir compte de l’effet du protecteur auditif)
    • information et formation des travailleurs
    • identifier la cause du dépassement pour réduire le bruit
    • informations sur cette exposition et les mesures prises par l’employeur
    • signalement/délimitation des zones dangereuses
    • utilisation obligatoire des EPI
    • surveillance de la santé

     

    Dérogations

    Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail, l’utilisation des protecteurs auditifs individuels serait susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, des dérogations peuvent être accordées à l’obligation d’utiliser ces protecteurs auditifs individuels dès le dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action.

    Pour les activités où l’exposition quotidienne au bruit varie notablement selon la journée de travail, pour l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs d’exposition déclenchant l’action, le niveau d’exposition quotidien au bruit peut être remplacé par le niveau hebdomadaire d’exposition. Ce niveau hebdomadaire d’exposition au bruit ne peut cependant pas dépasser la valeur limite d’exposition de 87 dB(A).

    Informations supplémentaires

     Questions et réponses concernant le titre 2 relatif au bruit du livre V du code du bien-être au travail (PDF, 34.89 Ko)

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail