Rayonnements ionisants

Explication concernant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail

Ce titre 5 du livre V du code transpose en droit belge la Directive européenne 90/641/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. La Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants abroge et remplace désormais la Directive 90/641/Euratom précitée.

Pour la définition de la zone contrôlée, il y a lieu de se référer aux prescriptions de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatives à la protection de la population et des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants.

Le titre 5 du livre V du code, ainsi que la directive ont pour objet d'assurer, dans tous les pays membres, la même protection aux travailleurs extérieurs qu'aux travailleurs faisant partie du personnel de l'exploitant. Les travailleurs extérieurs exécutent, dans les zones contrôlées, des travaux spécifiques bien définis, par lesquels ils sont souvent exposés à des doses supérieures à celles reçues par les travailleurs de l'exploitant. A titre d'exemple, on peut citer les "jumpers"; c'est à dire des travailleurs exécutant, durant une très courte période des tâches définies dans un réacteur nucléaire.

Le moyen utilisé pour atteindre ce même niveau de protection, consiste dans l'utilisation d'un système uniforme (qui reste à préciser) assurant une protection optimale contre les radiations des travailleurs extérieurs. Ceci sous-entend l'existence d'un réseau automatisé.

Le titre 5 du livre V du code va un peu plus loin que la directive puisqu'il reprend des prescriptions applicables aux travailleurs de l'exploitant. En somme, on a profité de l'occasion pour transposer dans le code du bien-être au travail des dispositions précédemment reprises dans le R.G.P.T.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

• Avis n° 266 du 26 mars 2024 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants (PDF, 231.22 Ko).
• Avis n° 262 du 20 octobre 2023 sur la justification de l'utilisation des accélérateurs linéaires pour la radiothérapie vétérinaire extern (PDF, 82.3 Ko)
• Avis n° 259 du 13 septembre 2023 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 232.14 Ko)
• Avis n° 249 du 24 juin 2022 sur le projet d’arrêté royal portant sur l’échange et le croisement d’informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (PDF, 118.64 Ko)
• Avis n° 245 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal concernant la radiographie industrielle (PDF, 144.23 Ko)
• Avis n° 228 du 18 octobre 2019 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne l’Americium-241 (PDF, 209.84 Ko)
• Avis n° 225 du 26 avril 2019 sur un projet d’arrêté royal modifiant le RGPRI et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant différentes directives EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives (PDF, 343.6 Ko)
• Avis n° 224 du 26 avril 2019 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail (PDF, 275.16 Ko)
• Avis n° 222 du 22 février 2019 sur trois projets d'arrêté royaux pour modifier le chapitre VI du RGPRI (1 project d'arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux, 1 projet d'arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires et 1 projet d'arrêté royal portant la réorganisation des mesures de réglementation relatif aux expositions médicales et vétéri-naires et concernant le jury médical)  (PDF, 283.35 Ko)
• Avis n° 217 du 14 décembre 2018 relatif à un project d'arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique  (PDF, 276.9 Ko)
• Avis n° 213 du 22 juin 2018 relatif à un projet d’arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom  (PDF, 81.36 Ko)
• Avis n° 211 du 20 avril 2018 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisantsen ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V  (PDF, 975.66 Ko)
• Avis n° 209 du 23 février 2018 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques  (PDF, 145.09 Ko)
•  Avis n° 203 du 11 janvier 2017 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants - RGPRI  (PDF, 232.91 Ko)
• Avis n° 201 du 11 janvier 2017 sur le projet d’arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7  (PDF, 272.73 Ko)
• Avis n° 200 du 11 janvier 2017 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d’engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d’installations à démanteler (PDF, 273.52 Ko)
• Avis n° 187 du 23 octobre 2015 sur le projet d’arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (PDF, 156.28 Ko)
• Avis n° 186 du 23 octobre 2015 sur le projet d’arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique (PDF, 204.44 Ko)
• Avis n° 180 du 27 mai 2014 concernant le projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (rendu via procédure écrite électronique) (PDF, 36.64 Ko)
• Avis n° 161 du 16 décembre 2011 relatif au projet d’arrêté royal complétant l’arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (PDF, 16.96 Ko)
• Avis n° 157 du 18 février 2011 relatif au projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants en pratique vétérinaire  (PDF, 16.69 Ko)
• Avis n° 154 du 29 octobre 2010: remarques relatives au projet d’arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (PDF, 31.58 Ko)
• Avis n° 145 du 23 octobre 2009 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant RGPRI (article 75)  (PDF, 25.07 Ko)
• Avis n° 139 du 17 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources  (PDF, 31.9 Ko)
• Avis n° 138 du 17 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destines a un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques  (PDF, 29.34 Ko)
• Avis n° 132 du 17 octobre 2008 sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants  (PDF, 29.06 Ko)
• Avis n° 122 du 15/6/2007 sur le projet d’AR relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission radiopharmacie et portant modification de l’AR du 20/7/2001 portant RGPRI  (PDF, 32.5 Ko)
• Avis n° 112 du 15 février 2006 sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20/07/2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants  (PDF, 31.53 Ko)
• Avis n° 96 du 24 février 2006 sur le projet d’arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 40.07 Ko)
• Avis n° 88 du 24 juin 2005 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants  (PDF, 74.03 Ko)
• Avis n° 65 du 27 juin 2003 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants: modification de l'article 29 relatif au passeport radiologique  (PDF, 62.68 Ko)
• Avis n° 63 du 28 février 2003 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants  (PDF, 62.93 Ko)
• Avis n° 39 du 12 octobre 2001 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (PDF, 19.43 Ko)
• Avis n° 10 du 2 mars 1998 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants  (PDF, 41.76 Ko)
• Avis n° 4 du 23 juin 1997 relatif au projet d'arrêté royal relatif au carnet individuel du travailleurs extérieur exposé aux rayonnements ionisants (PDF, 30.69 Ko)