Qui reçoit le plan de réintégration ou peut le consulter?

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    • L’employeur doit remettre  au travailleur un exemplaire du plan de réintégration (accepté ou non) (art. I.4-75, §2).
        
    • L’employeur doit également remettre le plan au conseiller en prévention-médecin du travail (art. I.4-75, §2), qui l’ajoute au dossier santé du travailleur (art. I.4-75, § 3).
        
    • Le conseiller en prévention-médecin du travail le transmet aussi au médecin-conseil de la mutuelle (art. I.4-75, §3): ce dernier doit savoir s’il y a un plan qui est accepté et va être exécuté, que ce soit ou non dans le cadre du travail autorisé, ou bien si le plan a été refusé.
        
    • Le plan de réintégration doit également être tenu à la disposition de l’inspection du Contrôle du bien-être au travail (art. I.4-75, §2).