Lieux de travail
Sur cette page
Par lieu de travail, on entend tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert.
- A.R. 7.7.1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquels les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- AM 29/5/1975 dérogeant aux prescriptions des art. 52.3.1.1.b, 52.3.3.3 et 52.5.12 du RGPT relatives au maintien en position ouverte des portes établies dans des murs et des cloisons (PDF, 14.88 Ko)
- AM 6/1/1975 dérogeant, pour les portes palières d'ascenseurs, aux prescriptions de l'art. 52.1.2. du RGPT définissant le degré de résistance au feu des éléments de construction (PDF, 80.68 Ko)
- Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des art 31ter et 31quater de la loi bien-être et modifiant l’arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi bien-être et de ses arrêtés d'exécution (PDF, 215.3 Ko)
- AR 11-2-2014 exécution art 31ter, 31 quinquies, 31sexies et 31septies loi bien-être et art 13 loi 27-12-2012 (PDF, 185.46 Ko)
- AM 02/03/1982 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1.a. et 52.3.3.1.b. du RGPT (PDF, 11.66 Ko)
- AM 06/03/1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3 et 52.9.3 du RGPT (PDF, 10.51 Ko)
- AM 09/06/1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du RGPT (PDF, 21.49 Ko)
- AM 15/01/1979 dérogeant aux prescriptions des articles 52.7.6.1 du RGPT (PDF, 119.76 Ko)
- AM 15/06/1982 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1.a et 52.3.3.2. du RGPT (PDF, 26.32 Ko)
- Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 510.93 Ko)
- Art. 148decies du RGPT (PDF, 20.05 Ko)
- Art. 280 jusque 281 du RGPT (PDF, 25.23 Ko)
- Art. 433bis jusque 468 du RGPT (PDF, 163.43 Ko)
- Art. 52 du RGPT (PDF, 223.26 Ko)
- Art. 53 du RGPT (PDF, 27.46 Ko)
- Art. 54 du RGPT (PDF, 14.19 Ko)
- Art. 565 jusque 574ter du RGPT (PDF, 23.37 Ko)
- Code - Livre III - Titre 1 - Exigences de base relatives aux lieux de travail (PDF, 226.05 Ko)
- Code - Livre III - Titre 2 - Installations électriques (PDF, 158.67 Ko)
- Code - Livre III - Titre 3 - Prévention de l’incendie sur les lieux de travail (PDF, 338.49 Ko)
- Code - Livre III - Titre 4 - Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives (PDF, 147.25 Ko)
- Code - Livre III - Titre 5 - Dépôts de liquides inflammables (PDF, 182.23 Ko)
- Code - Livre III - Titre 6 - Signalisation de sécurité et de sante (PDF, 166.23 Ko)
- Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (PDF, 41.46 Ko)
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597.34 Ko)
- Réglementation apparentée concernant la mise sur le marché des machines
- Demande d'inscription dans la liste des personnes qui peuvent également exercer la fonction de coordinateur sécurité en tant que maître d'œuvre
- Agrément : Cours, examens et module spécifiques agréés pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (COOR)
- Chantiers temporaires ou mobiles : personnes qui peuvent exercer la fonction de coordinateur sécurité et santé en tant que maître d'œuvre chargé de l'exécution
- Bonnes pratiques de sécurité dans le secteur agricole
- 2014 - Evaluation des formations en matière de bien-être au travail: conseillers en prévention, coordinateurs chantiers et personnes de confiance
- 1998 - Sécurité dans la construction
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.