Formation de base en sécurité

Principe général

Afin d’effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage sur un chantier temporaire ou mobile, chaque entrepreneur est tenu de fournir à ses travailleurs une formation de base en matière de sécurité en ce qui concerne les chantiers temporaires ou mobiles.

Cette formation de base en sécurité s’applique à toutes les personnes qui effectuent des travaux sur un chantier en vue de réaliser l’ouvrage.

La formation de base en sécurité devrait être suivie non seulement par les travailleurs de l’entrepreneur, mais également par :

• les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier ;
• les indépendants qui effectuent des travaux sur le chantier.

Pour tous ceux qui doivent suivre cette formation de base en sécurité, il doit pouvoir être démontré à tout moment que la formation suivie par ces personnes répond aux objectifs énoncés dans la législation.

Objectif de la formation de base en sécurité

La formation de base en sécurité a pour objectif de sensibiliser les personnes effectuant des travaux sur un chantier aux risques qui peuvent être présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques découlent de leurs propres activités ou des activités d’autres entrepreneurs qui sont ou seront présents sur le chantier. Les objectifs de la formation portent entre autres sur :

• une connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs impliqués dans les chantiers temporaires ou mobiles ;
• une connaissance de base de l’organisation d’une coopération efficace sur un chantier temporaire ou mobile, afin d’assurer la sécurité et la santé sur le chantier et le bien-être au travail ;
• une connaissance de base des principes généraux de prévention ;
• une connaissance de l’application des mesures de prévention adéquates ;
• la compréhension et l’application d’un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

L’organisation de la formation de base en sécurité

La formation de base en sécurité a une durée totale d’au moins huit heures.

Elle doit être suivie par les personnes visées avant qu’elles ne commencent à travailler sur le chantier temporaire ou mobile. Dans l’hypothèse où cela n’est pas possible, par exemple parce que l’organisation pratique d’un cours de formation n’est pas prévue, la formation doit être suivie dans un délai d’un mois après le début des travaux.

Cette formation doit être répétée à intervalles réguliers, sauf s’il peut être démontré que les connaissances des personnes qui doivent suivre la formation restent à jour, par une formation et une information régulière ou continue et par l’expérience pratique.

La formation de base en sécurité est suivie auprès d’organisateurs qui appliquent un système de contrôle de la qualité, par lequel ils démontrent que la formation qu’ils dispensent répond aux objectifs de la législation.

Lorsqu’un institut de formation sectoriel organise et dispense une formation de base en sécurité, il doit également donner accès à la formation qu’ils dispensent aux indépendants.

Lien entre la formation de base en sécurité et l’obligation générale de l’employeur de fournir des informations et une formation

La formation de base en sécurité vise à donner aux travailleurs un aperçu général de ce qu’est un travail sûr et sain sur un chantier.

Ceci est sans préjudice du fait que l’employeur doit, dans tous les cas, avant l’occupation sur le chantier:

• fournir aux travailleurs les informations nécessaires sur les risques et les mesures de prévention relatifs au travail sur un chantier ;
• pouvoir démontrer que les travailleurs ont effectivement reçu et compris cette information.

Cette obligation d’information et de formation s’applique donc tant lorsque la formation de base en sécurité n’a pas encore été suivie que lorsqu’elle l’a déjà été.

Dispositions spécifiques relatives à la formation de base en sécurité

La formation de base en sécurité n’affecte pas d’autres éventuelles obligations légales de suivre une formation spécifique. Il peut s’agir à la fois d’une formation spécifique à un métier particulier (par exemple, le métier d’électricien), ou d’une formation liée au bien-être au travail (par exemple, la formation à suivre par les travailleurs qui effectuent des travaux de désamiantage, ou la formation à la conduite d’un équipement de travail mobile, etc.). Dans ce cas, la formation de base en matière de sécurité doit également être suivie.

Lorsque, dans un secteur ou une entreprise particulière, des règles ou des pratiques plus sévères s’appliquent en matière de formation à la sécurité et à la santé au travail sur un chantier et pour autant que ces règles ou pratiques respectent les objectifs de la formation de base en sécurité, ces règles prévalent sur les règles relatives à cette formation de base fixées dans l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Lorsque le chantier temporaire ou mobile est situé dans l’établissement d’un maître d’ouvrage et que les travailleurs de celui-ci effectuent des travaux sur le chantier temporaire ou mobile, ces travailleurs doivent également suivre la formation de base en sécurité. Il peut être dérogé à cette obligation si des règles ou des pratiques plus sévères s’appliquent à ces travailleurs, et que celles-ci respectent les objectifs de la formation de base en sécurité.

Présomption que les connaissances prévues dans la formation de base en sécurité ont été acquises

Les travailleurs qui exécutent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile sont présumés posséder les connaissances prévues dans la formation de base en sécurité si l’une des conditions suivantes est remplie :

• ils possèdent une attestation prouvant qu’ils ont acquis les connaissances mentionnées dans la formation de base en sécurité en suivant une autre formation (il peut s’agir, par exemple, de l’attestation VCA) ;
• ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis au cours des 10 dernières années au moins 5 ans d’expérience en effectuant des travaux sur des chantiers temporaires ou mobiles.

Les indépendants et les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier peuvent également se prévaloir de cette présomption.

Réglementation pour les entrepreneurs étrangers

Les entrepreneurs établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne doivent pas suivre de formation de base en sécurité, s’ils peuvent démontrer qu'ils satisfont à des conditions comparables de formation de base en sécurité pour un travail sûr et sain sur les chantiers temporaires ou mobiles déterminées dans un autre État membre de l'Union européenne. Cela s’applique aussi bien à ces entrepreneurs eux-mêmes, lorsqu’ils travaillent sur un chantier en leur qualité d’employeurs ou de travailleurs indépendants, qu’à leurs travailleurs.

Néanmoins, ils peuvent choisir de suivre la formation de base en matière de sécurité prévue en droit belge. Dans ce cas, lors de l’application d’une convention collective de travail fixant les modalités de la formation de base en sécurité, ces personnes doivent être traitées de la même manière que les employeurs, les travailleurs et les indépendants belges.

Rôle des conventions collectives de travail

Les conventions collectives de travail conclues au sein d’une commission paritaire compétente pour les employeurs et les travailleurs exerçant des activités sur le chantier peuvent prévoir un certain nombre de règles spécifiques :

• le contenu et les modalités de la formation de base en sécurité;
• les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être dispensés de suivre une formation de base en matière de sécurité, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils ont acquis les connaissances par un autre moyen ; ces conditions doivent toutefois tenir compte des règles légales relatives à la présomption prouvant qu’une personne possède déjà les connaissances nécessaires ;
• confier à un institut de formation sectoriel l’organisation et la dispense de la formation, lorsqu’un tel institut existe.

Dans beaucoup de situations, les employeurs et les travailleurs effectuant des travaux sur des chantiers relèvent du ressort de la commission paritaire du secteur de la construction. Dans ce secteur, une convention collective de travail relative à la formation de base en sécurité a été conclue le 12 mai 2022 et elle a été rendue obligatoire par l’arrêté royal du 17 février 2023. Cependant, on trouve également des travailleurs qui relèvent de la compétence d’autres commissions paritaires sur les chantiers. Ces commissions paritaires peuvent également conclure des conventions collectives de travail sur la formation de base en sécurité.

Il est possible que cette convention collective de travail soit rendue obligatoire, mais cela n’est pas expressément exigé dans la législation.

Entrée en vigueur de la législation

La législation sur la formation de base en sécurité est entrée en vigueur le 15 avril 2023.

Néanmoins, il est prévu une mise en œuvre progressive de la formation de base en sécurité afin de garantir que tous ceux qui entrent dans le champ d’application de la nouvelle législation puissent effectivement suivre cette formation en temps utile.

En premier lieu, les personnes qui n’ont jamais travaillé sur un chantier temporaire ou mobile doivent pouvoir suivre cette formation de base en sécurité et acquérir les connaissances nécessaires.

Ensuite, les personnes qui travaillent déjà sur un chantier temporaire ou mobile doivent être en mesure de suivre cette formation de base en sécurité. Ils disposent d’une période d’un an pour acquérir les connaissances nécessaires. Cette période se termine le 15 avril 2024.

Questions fréquemment posées relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité

Suite aux questions posées lors d’un webinaire sur l'arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles, le SPF Emploi a préparé un document contenant quelques questions fréquemment posées ("Frequently Asked Questions" ou FAQ) sur le sujet. Téléchargez le document: Questions et réponses relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité (PDF, 239.71 Ko). 

Le webinaire mentionné ci-dessus peut être revu sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Webinaire - Nouveautés dans la règlementation concernant les chantiers temporaires ou mobiles.