Structure de coordination – art. 37 de l'AR sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation

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    L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers) mentionne différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le coordinateur de sécurité-santé à désigner doit être de niveau A/niveau 1. 

    Un des critères est le montant total du prix des travaux estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception, hors TVA.

    Le montant indexé selon les critères mentionnés à l’article 37 de l’AR chantiers s’élève depuis le 1er août 2022 à 3 800 000 .

    La formule d’indexation est, à cette date, la suivante: 2 500 000 x (1,02)21 = 3 800 000 €.

    Explications

    2 500 000 est le montant de base à indexer qui est mentionné à l’art.37 de l’AR chantiers.

    1,02 correspond à l’indexation de 2% à réaliser chaque fois que l’indice pivot de la fonction publique est dépassé par l’indice santé lissé.

    Il faut actuellement multiplier 1,02 par l’exposant 21 car il y a eu 21 dépassements de l’indice pivot de la fonction publique par l’indice santé lissé, entre maintenant et le moment où l’indice pivot de la fonction publique était l’indice pivot de base renseigné dans l’art.37 de l’AR chantiers (107,30 avec comme année de base 1996 = 100).

    Un aperçu de l’évolution de l’indice santé lissé et de l’indice pivot est disponible sur le site de l'office belge de statistique Statbel, dans la rubrique Thèmes > Prix à la consommation > Indicedes prix à la consommation.

    Le dernier indice pivot de la fonction publique qui a été dépassé était 118,36 (avec comme année de base 2013 = 100). Il a été dépassé en juillet 2022 par l’indice santé lissé.

    Depuis le 1er août 2022, le nouvel indice pivot est de 120,73. Dès le 1er jour du mois qui suit le mois où le nouvel indice pivot sera dépassé par l’indice santé lissé, il faudra en tenir compte dans le calcul de l’indexation du montant visé à l’art. 37 de l’AR chantiers.

    Au prochain dépassement de l’indice pivot par l’indice santé lissé, le montant indexé visé à l’art. 37 de l’AR chantiers s’élèvera donc à: 2 500 000 x (1,02)22 = 3 875 000 €.

    À partir du 1er jour du mois qui suit le mois où l’indice pivot de la fonction publique a été dépassé par l’indice santé lissé 

    Nombre de dépassements de l’indice pivot par l’indice santé lissé à prendre en compte pour le calcul de l’indexation 

    Montant (visé à l’art. 37 de l’AR chantiers) indexé 

    Situation actuelle à partir du 1er août 2022

    21

    3 800 000 € 

    Lors du prochain dépassement de l’indice pivot par l’indice santé lissé

    22

    3 875 000

    Evolution du montant (visé à l’art. 37 de l’AR chantiers) indexé, en fonction de l’évolution de l’indice pivot ces 5 dernières années

    A partir du 1er mai 2022 jusqu’au 30 juillet 2022

    3 725 000 €

    A partir du 1er mars 2022 jusqu’au 30 avril 2022 

    3 650 000 €

    A partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 28 février 2022

    3 570 616 €

    A partir du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 

    3 500 604 €

    A partir de 1er mars 2020 jusqu’au 31 août 2021 

    3 431 964 €

    A partir du 1er septembre 2018 jusqu’au 29 février 2020 

    3 364 671 €

    A partir du 1er juin 2017 au 30 août 2018

    3 289 697 €