Dimension et volume des locaux
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Les locaux de travail ont une hauteur minimum de 2,5 m. Chaque travailleur doit y disposer d'un espace réel de 10 m³ et d'une superficie libre de 2 m². Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail sont calculées de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités.
Les locaux de travail doivent donc avoir une hauteur minimum de 2,50 m aux endroits où du personnel est occupé ou aux endroits où des postes de travail sont installés. Si, pour certaines parties des locaux de travail, la hauteur n'atteint pas 2,50 m ces parties ne sont pas comptées pour la détermination du volume minimum ou de la superficie minimum dont chaque travailleur doit disposer.
Si le critère ne peut être respecté pour des raisons propres au poste de travail, le travailleur doit pouvoir disposer à proximité de son poste de travail d'un autre espace libre suffisant.
- Dimension et volume des locaux - Réglementation
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et/ou externe pour la prévention et la protection.
- En second lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l’interprétation de la réglementation: par écrit auprès de la Direction générale Humanisation du travail.