Lieux présentant des risques liés aux atmosphères explosives
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Pour de plus amples explications et informations sur ce sujet, nous renvoyons au guide pratique que vous pouvez consulter sur le site web "bookshop" de l'Union Européenne: Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
- Avis n° 51 du 12 avril 2002 relatif à un projet d'arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives (PDF, 76.51 Ko)
- Avis n° 25 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (PDF, 41.08 Ko)
- Code - Livre III - Titre 4 - Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives (PDF, 147.25 Ko)
- Risques d'incendie ou d'explosion - Série Stratégie SOBANE
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.