Application de la norme ISO 7010

Genèse

Le comité technique ISO/TC 145 « Symboles graphiques » a rédigé la norme ISO 7010:2011 et l’a approuvée en 2011. L’approbation par le Comité européen pour la Normalisation CEN a suivi le 23 juin 2012 et le 28 septembre 2012, cette norme a été enregistrée en Belgique sous ce numéro de référence et ce titre:

NBN EN ISO 7010            
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés (ISO 7010:2011)

Toute norme nationale contradictoire avec cette norme internationale doit être retirée au plus tard pour janvier 2013. Une nouvelle version de la norme a été publiée en 2019.

Pas obligatoire

Une norme est une « spécification technique qui est approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d’une application répétée et continue », mais qui n’est pas obligatoire, sauf si elle est reprise dans une réglementation formelle. Dans la directive 2014/27/UE, il n’y est pas fait référence, de sorte que l’application de cette norme n’est pas obligatoire. Il est certes possible que les états-membres individuels renvoient à cette norme dans la transposition de la directive. C’est par exemple le cas en France.

Catégories de pictogrammes

La norme ISO 7010 compte 5 catégories de signaux de sécurité et de santé (ces catégories existaient déjà):

• E pour signalisation de sauvetage et d’évacuation
• F pour signalisation de lutte contre l’incendie
• M pour les signaux d’obligation
• P pour les signaux d’interdiction
• W pour les signaux d’avertissement.

Dérogations et nouveaux symboles

La norme ISO 7010:2011 déroge légèrement, pour quelques signaux, des annexes de la directive 92/58/CEE et de la dernière adaptation. Quelques nouveaux symboles sont également apparus.

Sont différents:

• E001 et E002: sortie de secours
• F001: extincteur d’incendie
• F002: robinet d’incendie armé
• F003: échelle d’incendie
• E004 et F006: téléphone d’urgence/téléphone à utiliser en cas d’incendie
• M004: lunettes de protection
• M013: visière de protection
• M014: casque de protection.

Les nouveaux pictogrammes (qui n’étaient pas inclus dans la directive) sont:

Dérogations accordées

Pour les récipients qui sont utilisés à un travail pendant une courte durée ou avec un contenu changeant souvent, des mesures alternatives adéquates peuvent être utilisées qui garantissent le même niveau de protection, notamment le niveau d’information et de formation.

L’étiquetage utilisé sur les conduites doit être visible et répété suffisamment près des endroits les plus grand dangers tels que des vannes et des points de raccordement.

Les 5 catégories mentionnées ci-dessus des panneaux peuvent déroger légèrement. Leur signification doit toutefois être la même et les différences ou adaptations ne peuvent pas en rendre la signification imprécise.

Dans la norme ISO 7010 également, il existe une stipulation comparable. Une certaine adaptation graphique est autorisée quand, par exemple, des différences culturelles doivent être prises en considération, à la condition que la signification d’origine soit maintenue.

Application de la norme sur le lieu de travail

Concrètement, les différences entre la norme ISO 7010 et l’annexe de la directive peuvent être appliquées, en tenant compte des principes suivants:

• Les pictogrammes de la norme ISO 7010 qui diffèrent légèrement (qui sont énumérées ci-dessus) par rapport aux annexes de la directive sont acceptables et peuvent être considérées comme similaires dans les conditions suivantes:
  • Pour les sorties de secours et la direction de la sortie de secours, une explication supplémentaire est toutefois nécessaire pour le personnel.
  • Dans les plans d’urgence internes et les plans d’intervention (externes) des services externes on doit attirer également l’attention sur des différences, pour que la nouvelle indication de la direction de sortie de secours ne conduit pas à la confusion.     
     
• Dans une entreprise, on doit également utiliser, de préférence, un seul système de signalisation de sécurité et de santé, sauf s’il y a des raisons fondées à ce sujet qui ressortent par exemple de l’analyse des risques qui est soumise pour avis au comité pour la prévention et la protection au travail.
   
• Pour un bâtiment totalement neuf, on peut utiliser la norme ISO 7010. En cas de modifications importantes qui sont bien délimitées dans l’espace, par exemple une nouvelle division, la nouvelle norme peut également être utilisée et dans les divisions existantes, ce sont les anciennes dispositions de la directive, où à terme la nouvelle norme sera utilisée (exemple repris dans le plan de prévention global). Une explication supplémentaire est prévue pour les travailleurs et le personnel d’intervention dans la période transitoire. En cas de petites modifications, les anciens pictogrammes de la directive sont utilisés.
   
• Pour les pictogrammes adhésifs, ces principes généraux sont légèrement plus faciles à réaliser que la signalisation de sécurité qui est réalisée d’autres systèmes (par exemple construit ou intégré dans des sources de courant électriques).
   
• Si la signalisation de sécurité et de santé est modifiée à un point tel, plus lisible ou si elle n’est plus présente, il est préférable d’opter pour la réalisation d’un renouvellement approfondi, basé sur les dispositions de la norme ISO 7010.

Ces exemples montrent que l’utilisation de la norme ISO 7010 en Belgique est volontaire et donc, pas obligatoire à l’égard des dispositions existantes, ce que peuvent également prétendre les fournisseurs de matériel de sécurité et de santé. Il peut être certes indiqué, comme le montre les illustrations ci-dessus, de passer directement ou à terme aux pictogrammes selon la norme ISO 7010.

Autre signalisation

Il existe ensuite d’autres signalisations, comme:

• Les pictogrammes de transport pour le transport de substances dangereuses (ADR, RID, IMDG, IATA ; voir aussi art. 35 du règlement CLP 1272/2008 pour les combinaisons)
• Pour les bouteilles de gaz (EN 1089-3)
• Pour les symboles graphiques sur le matériel électrique (IEC 60417)
• Signaux de sécurité relatifs à l'eau et drapeaux de sécurité pour les plages - Partie 1: Spécifications des signaux de sécurité relatifs à l'eau utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics (ISO 20712-1).