Application de la norme ISO 7010

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    Genèse

    Le comité technique ISO/TC 145 « Symboles graphiques » a rédigé la norme ISO 7010:2011 et l’a approuvée en 2011. L’approbation par le Comité européen pour la Normalisation CEN a suivi le 23 juin 2012 et le 28 septembre 2012, cette norme a été enregistrée en Belgique sous ce numéro de référence et ce titre:

    NBN EN ISO 7010            
    Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés (ISO 7010:2011)

    Toute norme nationale contradictoire avec cette norme internationale doit être retirée au plus tard pour janvier 2013. Une nouvelle version de la norme a été publiée en 2019.

    Pas obligatoire

    Une norme est une « spécification technique qui est approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d’une application répétée et continue », mais qui n’est pas obligatoire, sauf si elle est reprise dans une réglementation formelle. Dans la directive 2014/27/UE, il n’y est pas fait référence, de sorte que l’application de cette norme n’est pas obligatoire. Il est certes possible que les états-membres individuels renvoient à cette norme dans la transposition de la directive. C’est par exemple le cas en France.

    Catégories de pictogrammes

    La norme ISO 7010 compte 5 catégories de signaux de sécurité et de santé (ces catégories existaient déjà):

    • E pour signalisation de sauvetage et d’évacuation
    • F pour signalisation de lutte contre l’incendie
    • M pour les signaux d’obligation
    • P pour les signaux d’interdiction
    • W pour les signaux d’avertissement.

    Dérogations et nouveaux symboles

    La norme ISO 7010:2011 déroge légèrement, pour quelques signaux, des annexes de la directive 92/58/CEE et de la dernière adaptation. Quelques nouveaux symboles sont également apparus.

    Sont différents:

    • E001 et E002: sortie de secours
    • F001: extincteur d’incendie
    • F002: robinet d’incendie armé
    • F003: échelle d’incendie
    • E004 et F006: téléphone d’urgence/téléphone à utiliser en cas d’incendie
    • M004: lunettes de protection
    • M013: visière de protection
    • M014: casque de protection.

    Les nouveaux pictogrammes (qui n’étaient pas inclus dans la directive) sont:

    Sauvetage et évacuation

     

     

     

    Lutte contre l’incendie

    E007

    Point de rassemblement après évacuation

    F004

    Ensemble d’équipements de lutte contre l’incendie

    E008

    Casser pour obtenir l’accès

    F005

    Point d’alarme incendie

    E009

    Médecin

     

    E010

    Défibrillateur automatique externe pour le cœur

     

    E016

    Fenêtre de secours avec échelle de secours

     

    E017

    Fenêtre de secours

     

    E018

    Tourner en sens inverse des aiguilles d'une montre pour ouvrir

     

    E019

    Tourner dans le sens des aiguilles d'une montre pour ouvrir

     

     

     

    Obligation

    M002

    Consulter le manuel/la notice d'instruction

    M016

    Masque obligatoire

    M005

    Mise à la terre obligatoire

    M019

    Masque de soudage obligatoire

    M006

    Débrancher la prise d'alimentation du secteur

    M020

    Attacher la ceinture de sécurité

    M007

    Lunettes de protection opaques obligatoires

    M021

    Débrancher avant d'effectuer une activité de maintenance ou une réparation

    M010

    Vêtements de protection obligatoires

    M022

    Utiliser une crème de protection

    M011

    Lavage des mains obligatoire

    M023

    Utiliser la passerelle

    M012

    Utiliser la main courante

    M025

    Les enfants en bas âge doivent être protégés par un protecteur opaque de l'oeil

    M015

    Gilet de sécurité haute visibilité obligatoire

    M026

    Utiliser un tablier de protection

     

     

     

    Interdiction

    P001

    Interdiction générale

    P019

    Interdiction de marcher sur la surface

    P027

    Ne pas utiliser cet ascenseur pour des personnes

    P007

    Interdit aux personnes porteuses d'un stimulateur cardiaque

    P020

    Interdiction d'utiliser l'ascenseur en cas d'incendie

    P028

    Port de gants interdits

    P008

    Articles métalliques ou montres interdits

    P021

    Interdit aux chiens

    P029

    Interdiction de photographier

    P012

    Charge lourde interdite

    P022

    Interdiction de manger ou de boire

    P030

    Ne pas faire de noeuds avec la corde

    P013

    Interdiction d'activer des téléphones mobiles

    P023

    Ne pas obstruer

    P014

    Entrée interdite aux porteurs d'implants métalliques

    P024

    Défense d'entrer avec des chaussures

    P031

    Ne pas modifier la position de l'interrupteur

    P015

    Ne pas mettre les mains

    P025

    Ne pas utiliser en échafaudage incomplet

    P032

    Ne pas utiliser pour rectification plane

    P017

    Interdiction de pousser

    P026

    Ne pas utiliser ce dispositif dans une baignoire, une douche ou dans un réservoir rempli d'eau

    P033

    Ne pas utiliser pour rectification humide

    P018

    Interdiction de s'asseoir

    P034

    Ne pas utiliser avec une meuleuse portative

     

     

     

    Avertissement

    W011

    Surface glissante

    W022

    Risque d’objects tranchants

    W013

    Chien de garde

    W024

    Blessures à la main

    W017

    Surface chaude

    W025

    Éléments rotatifs

    W018

    Machine à démarrage automatique

    W026

    Risque par chargement des batteries

    W019

    Risque de pincement

    W027

    Rayonnement optique

    W020

    Obstacles bas – risque de choc

    W029

    Gazomètre sous pression

     


    Dérogations accordées

    Pour les récipients qui sont utilisés à un travail pendant une courte durée ou avec un contenu changeant souvent, des mesures alternatives adéquates peuvent être utilisées qui garantissent le même niveau de protection, notamment le niveau d’information et de formation.

    L’étiquetage utilisé sur les conduites doit être visible et répété suffisamment près des endroits les plus grand dangers tels que des vannes et des points de raccordement.

    Les 5 catégories mentionnées ci-dessus des panneaux peuvent déroger légèrement. Leur signification doit toutefois être la même et les différences ou adaptations ne peuvent pas en rendre la signification imprécise.

    Dans la norme ISO 7010 également, il existe une stipulation comparable. Une certaine adaptation graphique est autorisée quand, par exemple, des différences culturelles doivent être prises en considération, à la condition que la signification d’origine soit maintenue.

    Application de la norme sur le lieu de travail

    Concrètement, les différences entre la norme ISO 7010 et l’annexe de la directive peuvent être appliquées, en tenant compte des principes suivants:

    • Les pictogrammes de la norme ISO 7010 qui diffèrent légèrement (qui sont énumérées ci-dessus) par rapport aux annexes de la directive sont acceptables et peuvent être considérées comme similaires dans les conditions suivantes:
      • Pour les sorties de secours et la direction de la sortie de secours, une explication supplémentaire est toutefois nécessaire pour le personnel.
      • Dans les plans d’urgence internes et les plans d’intervention (externes) des services externes on doit attirer également l’attention sur des différences, pour que la nouvelle indication de la direction de sortie de secours ne conduit pas à la confusion.     
         
    • Dans une entreprise, on doit également utiliser, de préférence, un seul système de signalisation de sécurité et de santé, sauf s’il y a des raisons fondées à ce sujet qui ressortent par exemple de l’analyse des risques qui est soumise pour avis au comité pour la prévention et la protection au travail.
       
    • Pour un bâtiment totalement neuf, on peut utiliser la norme ISO 7010. En cas de modifications importantes qui sont bien délimitées dans l’espace, par exemple une nouvelle division, la nouvelle norme peut également être utilisée et dans les divisions existantes, ce sont les anciennes dispositions de la directive, où à terme la nouvelle norme sera utilisée (exemple repris dans le plan de prévention global). Une explication supplémentaire est prévue pour les travailleurs et le personnel d’intervention dans la période transitoire. En cas de petites modifications, les anciens pictogrammes de la directive sont utilisés.
       
    • Pour les pictogrammes adhésifs, ces principes généraux sont légèrement plus faciles à réaliser que la signalisation de sécurité qui est réalisée d’autres systèmes (par exemple construit ou intégré dans des sources de courant électriques).
       
    • Si la signalisation de sécurité et de santé est modifiée à un point tel, plus lisible ou si elle n’est plus présente, il est préférable d’opter pour la réalisation d’un renouvellement approfondi, basé sur les dispositions de la norme ISO 7010.

    Ces exemples montrent que l’utilisation de la norme ISO 7010 en Belgique est volontaire et donc, pas obligatoire à l’égard des dispositions existantes, ce que peuvent également prétendre les fournisseurs de matériel de sécurité et de santé. Il peut être certes indiqué, comme le montre les illustrations ci-dessus, de passer directement ou à terme aux pictogrammes selon la norme ISO 7010.

    Autre signalisation

    Il existe ensuite d’autres signalisations, comme:

    • Les pictogrammes de transport pour le transport de substances dangereuses (ADR, RID, IMDG, IATA ; voir aussi art. 35 du règlement CLP 1272/2008 pour les combinaisons)
    • Pour les bouteilles de gaz (EN 1089-3)
    • Pour les symboles graphiques sur le matériel électrique (IEC 60417)
    • Signaux de sécurité relatifs à l'eau et drapeaux de sécurité pour les plages - Partie 1: Spécifications des signaux de sécurité relatifs à l'eau utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics (ISO 20712-1).