Travail intérimaire

Sur cette page

    Problématique

    Un utilisateur peut faire appel aux intérimaires dans trois cas:

    • Pour pourvoir au remplacement d'un travailleur permanent;
    • Pour répondre à un surcroît temporaire de travail;
    • Pour assurer l'exécution d'un travail exceptionnel.

    Au cours de la période durant laquelle l'intérimaire travaille chez l'utilisateur, ce dernier est responsable à l'égard de l'intérimaire de l'application des dispositions en matière de bien-être au travail des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

    Avant de faire appel à un intérimaire, l'utilisateur précise à l'entreprise de travail intérimaire entre autres les qualifications professionnelles requises et les informations relatives au bien-être lors de l'exécution du travail. Il le fait par le biais de la fiche sur le poste de travail. Sur la base des informations obtenues, l'entreprise de travail intérimaire sélectionne un intérimaire qualifié. Préalablement à sa mise à disposition chez l'utilisateur, l'entreprise de travail intérimaire porte à la connaissance de l'intérimaire les informations reçues.

    Sauf dans le cas où l'utilisateur est un indépendant, la rédaction de la fiche sur le poste de travail ne demande aucun effort de la part de l'utilisateur. En effet, les conditions dans lesquelles on peut faire appel à un intérimaire sont de telle nature que l'utilisateur a déjà effectué une analyse des risques pour le travail à effectuer et a pris des mesures de prévention.

    En dépit de cela, la concurrence et la pression liée au temps sont des facteurs qui compliquent l'application correcte de la procédure. Pour soutenir l'entreprise de travail intérimaire et l'utilisateur dans le respect leurs obligations, la loi leur met un instrument à disposition, semblable à celui que doivent utiliser les employeurs lorsqu'ils font appel à des entreprises extérieures: refuser les entreprises dont ils peuvent savoir qu'elles ne respectent pas les règles du bien-être.

    L'utilisateur

    L'article 12ter de la loi sur le bien-être au travail stipule:

    «Tout utilisateur d'intérimaires est tenu de refuser les services de l'entreprise de travail intérimaire dont il peut savoir qu'elle ne respecte pas à l'égard de ses intérimaires, les obligations qui lui sont imposées par la présente loi et par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et par leurs arrêtés d'exécution respectifs.» 

    L'utilisateur peut savoir une telle chose, par exemple sur la base de son expérience passée, lorsqu'il constate qu'en dépit des informations correctes fournies à l'entreprise de travail intérimaire au moyen de la fiche sur le poste de travail, l'entreprise lui a quand même mis à disposition des intérimaires sans la qualification professionnelle adéquate ou sans avoir transmis les informations aux intérimaires.

    L'entreprise de travail intérimaire

    L'article 12quater de la loi sur le bien-être au travail stipule:

    « Toute entreprise de travail intérimaire est tenue de refuser de mettre ses intérimaires à la disposition de l'utilisateur dont elle peut savoir qu'il ne respecte pas à l'égard de ses travailleurs intérimaires, les obligations qui lui sont imposées par la présente loi et par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et par leurs arrêtés d’exécution. »

    L'entreprise de travail intérimaire peut connaître une telle chose lorsqu'elle constate, par exemple:

    • que l'utilisateur ne lui communique pas sur la fiche sur le poste de travail les risques importants auxquels on peut s'attendre pour les qualifications professionnelles demandées;
    • que ses intérimaires l'informent qu'ils doivent exécuter des activités qui ne concordent pas avec les données communiquées sur la fiche sur le poste de travail ou qu'ils ne sont pas suffisamment encadrés par le personnel de l'utilisateur sur le poste de travail;
    • que ses intérimaires chez l'utilisateur font l'objet d'accidents du travail anormalement nombreux ou graves ou qu'ils souffrent de problèmes de santé

    Plus d'informations

    Voir l'explication concernant le titre 2 relatif au travail intérimaire du livre X du code du bien-être au travail.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail