Principes généraux relatifs à la politique du bien-être

Chaque employeur doit élaborer dans son entreprise ou institution une politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exercice de leur travail. Cette politique tend à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et à mieux préciser la relation entre l'homme et le travail, de sorte que l'on tient mieux compte de l'homme dans sa totalité. Dans ce but, chaque employeur devra déterminer les mesures de prévention qui doivent être présentes dans son entreprise ou institution, sur la base de la nature des activités qu'il exerce et sur la base du nombre de travailleurs qu'il occupe ainsi que leur profil à risque spécifique. Cette politique de prévention doit tenir compte d'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires spécifiques qui ont été promulguées par l'administration pour indiquer le cadre dans lequel cette politique de prévention peut être mise sur pied.

Système dynamique de gestion des risques

Le titre 2 "Principes généraux relatifs à la politique du bien-être" du livre I^er du code du bien-être au travail concerne les obligations générales de l'employeur et introduit pour ce faire le système dynamique de gestion des risques.

Le système dynamique de gestion des risques traite les huit domaines qui constituent la notion de "bien-être". Il tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre ces domaines. L'objectif de ce système est de permettre la planification de la prévention et l'exercice de la politique et c'est pourquoi il concerne quatre étapes :

• l'élaboration de la politique qui détermine principalement les objectifs et les moyens nécessaires;
• la programmation de la politique qui détermine principalement les méthodes, les missions, les obligations et les moyens à appliquer des personnes concernées;
• la mise en œuvre de la politique;
• l'évaluation de la politique qui concerne principalement la fixation des critères d'évaluation.

Ce système tient compte:

• de la nature des activités;
• des risques spécifiques liés à ces activités;
• des risques spécifiques propres à certains groupes de travailleurs.

Analyse des risques

Le système dynamique de gestion des risques se base sur le principe de l'analyse des risques, qui est réalisée pour pouvoir établir des mesures de prévention appropriées. Cela se fait sur trois niveaux:

• l'organisation dans son ensemble;
• chaque groupe de postes de travail ou de fonctions;
• l'individu lui-même.

L'analyse des risques se compose de trois phases :

• l'identification des dangers;
• la définition et la détermination des risques;
• l'évaluation des risques.

Mesures de prévention

Les mesures de prévention sont fixées dans l'ordre suivant:

• mesures visant la prévention des risques;
• mesures visant la prévention des dommages;
• mesures visant la limitation des dommages.

Pour chaque groupe de mesures, il convient d'examiner leur influence sur le risque ou de voir si elles ne comportent pas elles-mêmes des risques de sorte qu'un autre groupe de mesures de prévention doit être choisi ou que des mesures supplémentaires d'un autre groupe doivent être appliquées. Ces mesures de prévention peuvent par exemple être de nature organisationnelle, concerner la conception du poste de travail, le choix des équipements de travail, les équipements de protection collective et individuelle, la signalisation de sécurité, la surveillance de la santé et les procédures d'urgence.

Plan global de prévention et plan d'action annuel

Le système dynamique de gestion des risques trouve son expression dans un plan global de prévention qui est rédigé par l'employeur en concertation avec la ligne hiérarchique et les services pour la prévention et la protection au travail et est établi pour une durée de cinq ans. Ce plan donne une description concrète des résultats de l'analyse des risques, des objectifs prioritaires et des activités devant être menées pour atteindre cet objectif. On y décrit également les moyens qui sont utilisés et les missions et obligations de toutes les personnes concernées.

Pour chaque année de service, il convient en outre de rédiger un plan d'action annuel de la même façon, qui concerne e.a.:

• les objectifs prioritaires de l'année de service;
• les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
• les missions, obligations et moyens des personnes concernées;
• les adaptations à apporter au plan global de prévention en raison des circonstances modifiées, des incidents et accidents, du rapport annuel du service interne et des avis du Comité.

Le système dynamique de gestion des risques est évalué régulièrement, ce qui engendre un nouveau plan global de prévention au moins une fois tous les cinq ans.

Autres dispositions légales

Le titre 2 du livre I^er du code concerne encore:

• les obligations des membres de la ligne hiérarchique;
• le caractère gratuit des mesures à l'égard des travailleurs;
• l'information et la formation des travailleurs;
• les mesures à prendre en cas de situations d'urgence et en cas d'un danger grave et imminent;
• l’accueil et l’accompagnement des travailleurs.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

• Avis n° 124 du 15 février 2008 sur le projet d’arrêté royal complétant l’article 23 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (PDF, 17.18 Ko) 
•  Avis n° 116 du 16 février 2007 relatif au projet d’arrêté royal rétablissant l’article 29 et abrogeant l’article 30 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. (Rapport annuel d’entreprise) (PDF, 26.82 Ko) 
• Avis n° 110 du 27 octobre 2006 relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’accueil et l’accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail (PDF, 18.5 Ko) 
• Avis n° 61 du 13 décembre 2002 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail: modification de l'article 26, alinéa 3 (définition d'accident du travail grave) et un projet d'arrêté royal portant la détermination des dispositions d'exécution du chapitre X bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 136.7 Ko) 
• Avis n° 8 du 2 mars 1998 relatif à un projet d’arrêté royal relatif au modèle dynamique de gestion des risques, un projet d’arrêté royal relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail et un projet d’arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 165.62 Ko) 

Explication spécifique sur la politique préventive en matière d’alcool et de drogues

Politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail