Prévention des absences
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Il arrive parfois qu'un travailleur rencontre des problèmes de santé qui rendent la poursuite de son travail difficile. Afin d'éviter qu’il ne soit complètement en incapacité, il peut recourir aux possibilités suivantes :
- Demander directement à l'employeur une adaptation (éventuellement temporaire ) du poste de travail, ou un travail adapté ou autre (art. I.4-36 du code du bien-être au travail) ;
- Demander une consultation spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail (art. I.4-37 du code), qui peut formuler des recommandations à l’employeur concernant des aménagements du poste de travail ou un travail adapté ou autre.
Demande à l'employeur d'adapter le poste de travail et/ou le travail
Lorsqu'un travailleur constate qu'il ne peut plus exercer correctement son travail en raison de problèmes de santé, il peut demander à son employeur d'adapter son poste de travail (par ex. un bureau assis-debout, une souris ergonomique, etc.) ou de lui attribuer (temporairement) un travail adapté et/ou autre (par ex. plus de levage de charges, travail à 4/5, travail de jour au lieu du travail posté, un jour supplémentaire de télétravail). Le travailleur n'est pas tenu de justifier ses problèmes de santé ou sa demande d'adaptation au moyen d’un certificat (médical).
Les employeurs peuvent désigner dans leur entreprise une personne de référence fixe à qui les travailleurs peuvent adresser cette demande (par ex. un responsable des ressources humaines, le supérieur hiérarchique direct du travailleur, le (dis)ability case manager ou un coach en réintégration). Cela peut lever certains obstacles pour les travailleurs qui souhaitent demander des aménagements, car ils savent à qui s’adresser pour ce type de démarche.
Dans le cadre de la politique collective de réintégration, chaque employeur est tenu d'examiner les possibilités de travail adapté et/ou autre au sein de son entreprise. Ces possibilités peuvent également apporter des solutions dans le cadre de la prévention de l’absentéisme, pour les travailleurs qui risquent de tomber en incapacité de travail.
Lorsque l'employeur reçoit une demande d'aménagements de la part d'un travailleur, il examine s'il peut offrir une solution ce travailleur. S’il l’estime utile, l’employeur peut demander l’avis de l'un de ses conseillers en prévention, tels que : le médecin du travail, l'ergonome, le conseiller en prévention-aspects psychosociaux, le conseiller en prévention-sécurité au travail ou le conseiller en prévention-hygiène au travail. Ce n'est certainement pas une nécessité absolue, et l'employeur n'est pas non plus tenu d'exiger systématiquement un avis, par ex. du médecin du travail, pour chaque demande. Toutefois, si plusieurs solutions sont envisageables ou si la solution la plus appropriée nécessite une expertise complémentaire, l’employeur peut consulter le conseiller en prévention, qui pourra lui fournir l’avis le plus pertinent. S’il s’agit, par ex. d’un travailleur présentant une problématique de TMS (p. ex. des débuts de douleurs lombaires), l’adaptation du poste de travail peut être examinée avec le conseiller en prévention-ergonome, par ex. via l’utilisation d'un dispositif de levage adapté.
Sur la base de sa propre évaluation et, si nécessaire, de l'avis du ou des conseillers en prévention, l'employeur doit informer le travailleur de la solution qu'il souhaite proposer. Même si l'employeur ne peut pas répondre à la demande d'adaptation du travail et/ou du poste de travail du travailleur, il doit en informer ce dernier.
Consultation spontanée
Chaque travailleur peut demander directement, sans passer par son employeur, une consultation spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail, pour des problèmes de santé qu’il estime liés au travail qu’il effectue ( par ex. des problèmes d’audition en cas d’exposition au bruit, des allergies dues au contact avec certains agents chimiques).
Avec l’accord du travailleur, le médecin traitant peut également demander au conseiller en prévention-médecin du travail une telle consultation spontanée.
Le conseiller en prévention-médecin du travail avertira l’employeur de la consultation spontanée, sauf si le travailleur s’y oppose. Si le travailleur ne souhaite pas que l’employeur soit informé, il devra se présenter chez le conseiller en prévention-médecin du travail pendant une période de congé.
ATTENTION : Il n’est pas recommandé de demander une consultation spontanée pendant une période de maladie (de longue durée). Si, au cours de sa maladie, le travailleur souhaite consulter le médecin du travail en vue d’une éventuelle reprise dans une fonction adaptée, il est préférable qu’il demande une visite de pré-reprise du travail ou un trajet de réintégration .
Le conseiller en prévention–médecin du travail dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour examiner le travailleur. Si, sur la base de cet examen, il estime que le travailleur est inapte au travail, il doit consigner sa décision ainsi que ses recommandations concernant les conditions d’adaptation du poste de travail et/ou pour un travail adapté et/ou un autre travail dans le formulaire d’évaluation de santé (DOCX, 90.35 Ko) .
Par ailleurs, un travailleur pour lequel un plan de réintégration a été établi dans le cadre d’un trajet de réintégration peut demander une consultation spontanée s’il estime que tout ou partie des mesures prévues dans ce plan ne sont plus adaptées à son état de santé. Le conseiller en prévention–médecin du travail peut alors réexaminer les mesures prises dans le cadre du trajet de réintégration.
- Code - Livre I - Titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 773.26 Ko)
- Formulaire d'évaluation de santé (DOCX, 90.35 Ko)
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.