Visite de pré-reprise du travail (Trajet informel)

La visite de pré-reprise du travail (art. I.4-71/4 du code du bien-être au travail) a pour objectif de permettre au conseiller en prévention-médecin du travail de proposer à l'employeur, dans la mesure du possible et avant la reprise effective du travail d’un travailleur en incapacité de travail, un travail adapté ou un autre travail, ou encore une adaptation du poste de travail, afin d’augmenter les chances d’une reprise du travail réussie pour le travailleur (si cela s’avère nécessaire, bien entendu).

Tout travailleur en incapacité de travail peut demander une visite de pré-reprise du travail et prendre directement contact à cet effet avec le conseiller en prévention-médecin du travail. Moyennant l’accord du travailleur, le conseiller en prévention–médecin du travail informe l’employeur de cette demande.

L’employeur peut également demander au conseiller en prévention-médecin du travail d’inviter un travailleur en incapacité de travail à une visite de pré-reprise du travail. Le travailleur n’est pas tenu de donner suite à l’invitation du conseiller en prévention-médecin du travail. Dans ce cas, le conseiller en prévention-médecin du travail en informe l’employeur.

Le conseiller en prévention–médecin du travail invite le travailleur le plus rapidement possible après réception de la demande. Lors de la visite, le conseiller en prévention-médecin du travail discute avec le travailleur de son état de santé, et examine également les possibilités (ou les difficultés) de ce travailleur à reprendre le travail.

Si le travailleur donne son accord (DOCX, 80.09 Ko), le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant, et/ou le médecin-conseil de la mutualité (par ex. dans le cadre d’une reprise progressive du travail conformément à l’article 100, §2 de la loi AMI). Le conseiller en prévention-médecin du travail peut également prendre contact avec le coordinateur de Retour au travail de la mutualité ou avec des accompagnateurs des services régionaux de l’emploi tels que le Forem, Actiris, ou le VDAB (ou leurs organisations partenaires), par ex. afin de vérifier si un accompagnement supplémentaire, une formation ou un autre soutien est nécessaire ou possible pour faciliter la reprise du travail.

Si nécessaire, le conseiller en prévention-médecin du travail examine également le poste de travail du travailleur en vue d’identifier les éventuelles adaptations à y apporter. Si le conseiller en prévention-médecin du travail connaît déjà le poste de travail, il ne doit pas l’examiner à nouveau, ou il peut être plus utile de confier l’examen physique du poste de travail à un conseiller en prévention plus spécialisé par rapport à la problématique concrète de l’incapacité de travail. Par ex., s’il s’agit d’un travailleur qui est en incapacité de travail en raison de troubles de l’appareil locomoteur dus à certaines manipulations à effectuer sur une machine ou à une chaîne de production, il peut être plus pertinent de faire réaliser cet examen par un conseiller en prévention-ergonome ; s’il s’agit d’une problématique de harcèlement au travail ou d’autres risques psychosociaux, un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux sera plus à même de déterminer quelles adaptations éventuelles du poste de travail doivent être envisagées.

Sur la base de l’entretien avec le travailleur et des résultats de la concertation et de l’examen du poste de travail, le conseiller en prévention-médecin du travail peut ensuite formuler des propositions de travail adapté ou autre, et/ou d’adaptations du poste de travail. Ces propositions sont consignées dans la rubrique prévue à cet effet du formulaire d’évaluation de santé (DOCX, 90.35 Ko) qui est transmis au travailleur et à l’employeur. L’employeur examine ensuite au sein de l’entreprise s’il peut proposer au travailleur un travail adapté ou un autre travail et/ou un poste de travail adapté lors de la reprise du travail.

Attention : il s’agit ici d’une visite chez le conseiller en prévention-médecin du travail, et non d’un trajet de réintégration ou d’une constatation d'inaptitude définitive pour le travail convenu : il n’est donc pas question d’effectuer une évaluation sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à exécuter le travail convenu lors de cette visite.

L’employeur est tenu d’informer régulièrement tous les travailleurs de leur droit de demander une visite de pré-reprise du travail pendant leur incapacité de travail, ainsi que de leurs droits à cet égard : par ex., le travailleur doit savoir qu’il peut refuser une visite de pré-reprise du travail demandée par l’employeur. À la suite d'un contact avec le travailleur dans le cadre de la procédure de contact prévue dans le règlement du travail, l'employeur peut, par ex., sonder le travailleur pour savoir s’il serait disposé à accepter une invitation pour une visite de pré-reprise émanant de l’employeur. Enfin, il prend en charge les frais de déplacement du travailleur liés à cette visite.