Estimation du potentiel de travail

A partir du 1^er janvier 2026 (entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration et la prévention des incapacités de travail de longue durée), les employeurs sont tenus de demander à leur service de prévention (externe ou interne) une estimation du potentiel de travail des travailleurs qui sont en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines:

• Une estimation du potentiel de travail doit dans tous les cas être demandée pour les travailleurs qui sont tombés en incapacité de travail APRÈS le 1^er janvier 2026, car, pour les employeurs occupant 20 travailleurs ou plus, il existe alors une obligation de lancer un trajet de réintégration pour les travailleurs disposant d’un potentiel de travail, et ce dans les 6 mois suivant le début de leur incapacité de travail.
• Pour les travailleurs déjà en incapacité de travail AVANT le 1^er janvier 2026 , cette obligation de lancer un trajet de réintégration ne s’applique pas : dans ce cas, l’employeur ne doit demander une estimation du potentiel de travail que s’il souhaite initier un trajet de réintégration formel (et qu’il ne dispose pas de l’accord préalable du travailleur).

Dans ce cas, il convient toutefois de souligner que l'employeur dispose également d'autres possibilités (moins complexes sur le plan procédural) pour faciliter la reprise du travail par le travailleur, à savoir par le biais d'une visite de pré-reprise du travail ou, éventuellement, en faisant directement une proposition au travailleur dans le cadre du dispositif prévu par la politique collective de réintégration. Ces possibilités ne nécessitent aucune évaluation préalable du potentiel de travail du travailleur.

De plus amples informations sur l’estimation du potentiel de travail (à l’intention des médecins du travail et des infirmiers) sont disponibles dans la méthode de travail standardisée pour l’estimation du potentiel de travail (PDF, 775.67 Ko).
Cette méthode a été élaborée par un groupe de travail réunissant le SPF Emploi et des représentants de Co-prev, Empreva, la VVIB et la BBvAG.

Questions fréquemment posées sur l’estimation du potentiel de travail

• Pour l'obligation de lancer un trajet de réintégration pour un travailleur ayant du potentiel de travail : Comment le seuil des 20 travailleurs ou plus est-il calculé ?
• Pour l'obligation de demander une estimation du potentiel de travail ou de démarrer un trajet de réintégration : Quel est l'impact d'une reprise temporaire du travail sur les délais pour démarrer un trajet de réintégration ?
• Pour l’obligation de demander une estimation du potentiel de travail des travailleurs en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : Faut-il demander l’estimation du potentiel de travail pour un travailleur en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
• Pour l’obligation de demander une estimation du potentiel de travail pour une travailleuse enceinte lorsqu’elle tombe malade pendant sa grossesse : Faut-il demander l’estimation du potentiel de travail pour une travailleuse enceinte lorsqu’elle tombe malade pendant sa grossesse ?