Documents de prévention

Les résultats de l’analyse des risques a priori et les mesures de prévention qui en découlent sont repris dans le plan global de prévention.

Lorsqu’une action spécifique relative aux risques psychosociaux au travail doit être menée dans l’entreprise pendant une année particulière, ces données sont également reprises dans le plan d’action annuel.

Suite à l'évaluation annuelle des mesures de prévention, ces plans sont adaptés si nécessaire.

Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail permet d’obtenir une vue d’ensemble des mesures de prévention collectives prises, du nombre des demandes d’analyse des risques d’une situation de travail spécifique et des différentes formes d’interventions et des faits du registre des faits de tiers.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance doivent transmettre les données anonymes nécessaires au conseiller en prévention chargé de la direction du service interne de prévention et de protection au travail pour lui permettre de compléter ce rapport annuel.