Evaluation de la politique de prévention

La politique de prévention n’est pas statique. Les méthodes de travail, l’organisation du travail et les conditions de vie au travail évoluent au cours du temps.

Les mesures de prévention doivent donc à nouveau être examinées lors de tout changement pouvant affecter l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail.

De plus, l’employeur doit évaluer les mesures de prévention au moins une fois par an.

Il réalise cette évaluation avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux:

• lorsque celui-ci appartient au service interne de prévention et de protection au travail;
• lorsque celui-ci appartient au service externe pour la prévention et la protection au travail et que la complexité de l’évaluation l’exige.

Cette évaluation tient compte:

• de l’ensemble des demandes d’analyse des risques de situations de travail spécifiques;
• de l’ensemble des demandes d’intervention psychosociales formelles;
• de l’information transmise par le conseiller en prévention-médecin du travail;
• des faits inscrits dans le registre des faits de tiers;
• des données statistiques relatives aux risques psychosociaux, contenues dans le rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail;
• des demandes d’intervention psychosociales informelles traitées par la personne de confiance et le conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Pour ce dernier point, le conseiller en prévention doit tirer les conclusions des incidents de nature psychosociale qui se sont répétés et ayant fait l’objet d’une intervention psychosociale informelle par lui-même ou par la personne de confiance. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux transfère ces conclusions au moins une fois par an à l’employeur sous forme collective et anonyme. Pour permettre au conseiller en prévention aspects psychosociaux de réaliser cette tâche, la personne de confiance lui transmet par écrit au moins une fois par an les données des incidents qui se sont répétés et qu'elle a traités.

L’employeur transmet les résultats de cette évaluation au Comité et lui demande son avis sur les mesures de prévention collectives qui vont en découler.

Les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs sont également informés des résultats de cette évaluation.