Médiation organisée par le code judiciaire
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La médiation visée par les articles 1723/1 à 1737 du code judiciaire est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit, qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication. Son objectif est de tenter de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution. Elle peut avoir lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou être ordonnée par un juge, avec l’accord des parties.
Elle peut avoir lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou être ordonnée par un juge, avec l’accord des parties.
La médiation peut tout à fait se concevoir dans le cadre de la résolution des problématiques relationnelles au travail.
Elle présente l’avantage d’être plus rapide, moins coûteuse qu’une procédure en justice et permet, contrairement à cette procédure, d’aboutir à un accord qui répond aux intérêts de toutes les parties. L’accord de médiation peut être homologué par un juge.
Une liste de médiateurs est disponible en utilisant une fonction de recherche sur le site de la Commission fédérale de médiation: Trouver un médiateur.
Pour plus d’informations sur la médiation et pour trouver un médiateur agréé, voir le site de la Commission fédérale de médiation: www.mediation-justice.be.
Voir également la brochure "La médiation", éditée par le SPF Justice.