Médiation organisée par le code judiciaire

Sur cette page

    La médiation visée par les articles 1724 à 1737 du code judiciaire est un processus volontaire de concertation entre parties qui ont un différend, à l’aide d’un médiateur indépendant et impartial choisi par les parties. Son objectif est de trouver un accord acceptable pour toutes les parties.

    Elle peut avoir lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou être ordonnée par un juge, avec l’accord des parties.

    La médiation peut tout à fait se concevoir dans le cadre de la résolution des problématiques relationnelles au travail.

    Elle présente l’avantage d’être plus rapide, moins coûteuse qu’une procédure en justice et permet, contrairement à cette procédure, d’aboutir à un accord qui répond aux intérêts de toutes les parties. L’accord de médiation peut être homologué par un juge.