Exclusions

Quelques activités ou secteurs industriels sont exclus parce qu’il existe d’autres règles européennes ou nationales à leur sujet.

Etablissements, installations ou aires de stockage militaires

Au centre de cette exclusion, il y a l’exploitation par l’armée et le caractère militaire des activités ou installations.

Dangers liés au rayonnement ionisant

Des installations nucléaires peuvent par contre être soumises à l’accord de coopération à cause d’autres substances dangereuses, non radioactives (par exemple le diesel, l’hydrazine).

Transport de substances dangereuses et stockage temporaire intermédiaire qui y est directement lié, à l’extérieur des établissements soumis

Le transport de substances dangereuses (par route, par rail, par voies navigables intérieures ou maritimes ou par air) est logiquement exclu, vu que des réglementations de transport spécifiques visant la sécurité de tels transports sont d’application pour ceux-ci.

Les activités de stockage et de transbordement nécessaires pendant le transport entre les points de départ et d’arrivée sont aussi exclues. Cela vise concrètement le stockage temporaire sur les quais dans les ports afin de passer du transport maritime au transport sur route.

Les entrepôts de stockage où des substances dangereuses sont stockées quasi en continu, ne tombent pas sous cette exclusion (cfr Question & Answers européen (PDF, 401.71 Ko)).

Transport par pipelines, pour autant que celui-ci tombe en-dehors de l’établissement

Tout le transport par pipelines à l’extérieur d’un établissement ne tombe pas sous l’accord de coopération. Concrètement, cette exclusion signifie qu’une entreprise qui reçoit une substance dangereuse par pipeline, ne doit tenir compte dans l’inventaire des substances dangereuses que de la quantité dans la partie du pipeline qui se trouve sur le terrain de l’entreprise.

Industries extractives sur le plan de la prospection et l’exploitation de mines et carrières, y compris au moyen de forage

Ce sont uniquement les activités et les substances dangereuses qui sont liées directement et de manière intrinsèque à la prospection, qui sont exclues de l’accord de coopération.

Les activités annexes qui ont lieu dans la même entreprise, telles que les activités de traitement chimique ou thermique et le stockage, le stockage de résidus en étangs ou bassins,... ne tombent pas sous cette exclusion, tout comme le stockage de gaz souterrain dans les strates naturelles, en aquifères, en cavités salines et dans des mines désaffectées.

Décharges de déchets

Les décharges et le stockage souterrain de déchets sont exclus. Les installations pour le traitement et l’élimination de substances dangereuses tombent par contre sous l’accord de coopération.

Prospection et exploitation offshore de matières minérales et stockage de gaz sur des sites offshore souterrains

Ceci n’est pas pertinent pour la Belgique.