Accident majeur

Une des définitions de base dans l’accord de coopération est celle d’un accident majeur.

Un accident se produit toujours lors d’un moment soudain, inattendu et non planifié. Dans le cadre de la réglementation Seveso, cela concerne toujours un incendie, une explosion ou émission majeur.

Selon la définition de l’accord de coopération, un tel évènement doit être considéré comme un "accident majeur" s’il satisfait en même temps aux trois conditions suivantes:

• l’évènement est la conséquence de développements incontrôlés pendant l’exploitation d’un établissement Seveso
• l’évènement entraîne, immédiatement ou après un certain temps, un danger grave pour une ou plusieurs des cibles suivantes:
  • pour l’homme à l’intérieur de l’établissement (le personnel propre, les travailleurs d’entreprises tierces, les visiteurs)
  • pour l’homme à l’extérieur de l’établissement
  • pour l’environnement dans ou autour de l’établissement.
• une ou plusieurs substances dangereuses sont impliquées au cours de l’évènement.

Un développement incontrôlé

Un développement incontrôlé signifie que la déviation initiale s’aggrave tellement qu’elle échappe aux possibilités de contrôle de l’exploitant. Dans de nombreux cas, la vitesse d’escalade de l’évènement est déterminante pour la perte de contrôle de la situation. Un tel développement incontrôlé peut être causé par des facteurs internes ou externes. Des facteurs internes sont par exemple des opérations fautives, des défaillances de composants critiques ou autres déviations de procédé. Des facteurs externes peuvent par exemple être la foudre, un incendie externe ou une inondation.

Un danger grave

Un danger grave pour l’homme signifie un danger de lésion corporelle ou de dommage à la santé. Ces effets peuvent se manifester immédiatement ou survenir dans une phase ultérieure. Des effets chroniques dus à des expositions longues ou répétées à de faibles concentrations de substances toxiques ne tombent pas sous la définition d’un accident majeur.

La notion de "danger" implique qu’il n’est pas nécessaire que les cibles mentionnées ci-dessus aient également subi effectivement des dommages. Dans de nombreux cas, le fait qu’il y ait ou non des victimes lors d’un incendie, d’une émission ou d’une explosion, est consécutif à la présence inopinée de personnes dans la zone de danger. En mettant l’accent sur le danger, donc sur le dommage potentiel, et pas sur le dommage réel, l’accord de coopération indique que, lors de la prévention des accidents majeurs, il ne faut pas tenir compte de facteurs de hasard tels que la présence de personnes, mais que des incendies, des explosions et des émissions majeurs doivent être évités indépendamment du fait qu’ils peuvent survenir à des endroits où des personnes sont fréquemment ou non présentes.

On considère aussi bien les cibles à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites du terrain de l’entreprise. Bien entendu, toutes les émissions, explosions et incendies majeurs n’auront pas la possibilité d’occasionner des dommages en dehors des limites de l’entreprise. Il est cependant clair que les travailleurs et les personnes présents dans l’entreprise encourent les plus gros risques, aussi bien en ce qui concerne la gravité potentielle qu’en ce qui concerne la probabilité de lésions. Font exception à ce sujet les accidents majeurs avec des produits dangereux pour l’environnement ne présentant aucun danger pour l’homme.

Le fait qu’un évènement aboutit ou non à un danger grave dépend de divers facteurs qui sont entre autres propres à l’installation concernée. Ainsi, par exemple, l’échappement accidentel de gaz toxiques d’un réacteur donnera peu de danger si les gaz évacués sont collectés d’une manière sûre via une installation de lavage construite dans ce but. Une émission directe dans l’atmosphère d’une même quantité de gaz peut par contre constituer un danger grave.

Aucun critère décrivant plus en détail cette notion de "grave" n’est donné. Dans la pratique, cela ne peut cependant pas être un obstacle pour pouvoir satisfaire à l’obligation de base de l’accord de coopération, à savoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents majeurs et en limiter les conséquences. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier et d’évaluer toutes les causes de libérations. Il n’est en effet pas possible d’exclure a priori des libérations sans les avoir évaluées. De plus, les conséquences possibles d’une libération accidentelle dépendent de toutes sortes de facteurs de hasard et sont par conséquent difficiles à estimer. La question de savoir si une possible libération non désirée identifiée pendant une étude de sécurité de procédé, doit être considérée ou non comme un accident majeur, a peu de valeur ajoutée. Il est important que l’on évalue toutes les causes de libérations et que l’on prenne, pour chaque libération, les mesures nécessaires pour les prévenir et ce, conformément à la gravité potentielle des conséquences.

Substances dangereuses

Les critères pour classer une substance comme dangereuse dans le contexte de l’accord de coopération sont clairement définis. Pour ce faire, nous faisons référence à la page sur les substances dangereuses selon l’accord de coopération.

Les quantités impliquées lors de l’évènement ne sont pas importantes pour la définition d’un accident majeur.