Les quantités présentes

L'exploitant doit se déclarer en tant qu'établissement Seveso dans le cadre de l'Accord de coopération au moyen d'une notification. Dans cette notification, le statut Seveso est indiqué sur base de la nature et de la quantité des substances dangereuses qui peuvent être présentes dans l'établissement.

L’Accord de coopération donne une définition de ce que l’on entend par "présence de substances dangereuses":

la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou de substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle des procédés, y compris des activités de stockage, dans une installation au sein de l'établissement, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités seuils fixées dans la partie 1 ou dans la partie 2 de l'annexe 1.

La définition englobe trois notions importantes:

• la présence réelle de substances dangereuses;
• la présence anticipée de substances dangereuses;
• les substances dangereuses qui peuvent être générées en cas de perte de contrôle du processus.

Il faut comprendre la notion de présence réelle comme étant la quantité de substances dangereuses qui est effectivement présente dans l'entreprise à un moment donné.

La bonne compréhension de la notion de présence anticipée est nécessaire car une définition de la présence qui se limite à la présence effective, à un moment donné, n'est pas suffisante pour deux raisons:

• La première raison est que l'Accord de coopération ne vise pas seulement les établissements existants, mais aussi les établissements ou extensions prévus et qui doivent encore être démarrés. Pour ces établissements, l'Accord de coopération prévoit un certain nombre d'obligations avant le début de l'exploitation de l'établissement ou de l'extension, c'est-à-dire avant que les substances dangereuses ne soient effectivement présentes. Pour pouvoir soumettre ces nouveaux établissements aux obligations, il faut bien sûr parler de quantités "anticipées";
• La deuxième raison est d'éviter que le statut Seveso d'une entreprise ne change continuellement en fonction des fluctuations des substances effectivement présentes. Il est important que le statut Seveso d'une entreprise soit stable. En effet, les obligations de l'Accord de coopération ont un caractère à long terme, en particulier la prise des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour maîtriser les risques d'accidents majeurs impliquant ces substances. De ce point de vue, il est logique que le législateur attende de l'exploitant qu'il fixe dans la notification la nature et les quantités maximales de substances dangereuses qui peuvent être présentes sur le site pendant une période plus longue.

En pratique, les conditions techniques, économiques et commerciales détermineront la quantité maximale que l'exploitant fixe et pour laquelle il prend les mesures de gestion nécessaires. C'est cette quantité qu'il indique dans la notification Seveso. Ainsi, les exploitants peuvent anticiper les variations attendues de la nature et des quantités de substances dangereuses en raison des fluctuations de l'offre et de la demande. Les exploitants doivent prendre toutes les mesures nécessaires de gestion, tant techniques qu'organisationnelles, pour réduire les risques d'accidents majeurs liés à ces quantités maximales notifiées.

Le permis d'exploitation d'une entreprise fixe également une limite maximale aux quantités de certains produits qui peuvent être présents dans une entreprise. Lorsque le permis est bien adapté aux activités réelles d'un établissement, ces limites maximales correspondent aux quantités anticipées maximales décrites ci-dessus. Dans ce cas, il est évident que l'exploitant, lorsqu'il détermine le statut Seveso pour la notification dans le cadre de l'Accord de coopération, prendra les quantités autorisées par le permis.

La notion de substances dangereuses qui peuvent être générées en cas de perte de contrôle du processus trouve son origine dans l’accident de Seveso (1976) lors duquel plus d’1kg de dioxine a été formé et libéré suite à une réaction indésirée. Cela concerne des situations où, à cause des propriétés des substances présentes ou du procédé utilisé, des mesures de contrôle de procédé strictes sont nécessaires pour éviter que des substances dangereuses déterminées ne soient formées (par exemple par décomposition ou autres réactions indésirées). Bien entendu, en pratique, ce sera surtout important, si les substances potentiellement formées ont une quantité seuil faible dans l’Accord de coopération (comme par exemple le groupe de substances désignées des polychlorodibenzodioxines).