Les services publics Seveso en Belgique

Plusieurs services publics sont impliqués dans l’application de l’accord de coopération Seveso. Les rôles de ces services dans le cadre de cet accord sont décrits ci-dessous.

L’accord de coopération définit certains rôles spécifiques :

• Service d’inspection : chargé de veiller au respect, par les exploitants, des obligations découlant de l’accord de coopération Seveso ;
• Service d’évaluation : chargé de l’examen du rapport de sécurité de l’exploitant ;
• Service de coordination : service auprès duquel les exploitants introduisent la notification et le rapport de sécurité. Ce service coordonne l’examen du rapport de sécurité et identifie les risques d’effets domino entre établissements Seveso. Il existe un service de coordination dans chaque région.

Division du contrôle des risques chimiques, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Contact : Division du contrôle des risques chimiques

• Service fédéral d’inspection et d’évaluation ;
• Coordination des équipes d’inspection Seveso ;
• Organisation de la Commission de coopération Seveso-Helsinki, structure permanente de concertation entre les services publics Seveso.

Division Sécurité, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
site web du SPF Economie 

• Service fédéral d’inspection et d’évaluation des établissements tombant sous le champ d'application:
  • du règlement général sur les explosifs;
  • de la réglementation en matière de stockage souterrain de gaz;
  • de la réglementation concernant le transport de produits gazeux et autres au moyen de canalisations.

Centre de Crise National (NCCN), SPF Intérieur
site web du Centre de Crise National

• Service fédéral d’évaluation ;
• Point central de notification d'accidents majeurs ;
• Coordination de la planification d'urgence externe ;
• Gestion du portail d'information Seveso www.seveso.be .

Cellule Risques d'Accidents Majeurs, Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 
site web de la Cellule Risques d'Accidents Majeurs

• Service de coordination, d’évaluation et d’inspection pour les établissements situés en Région wallonne. 

Cellule Aménagement-Environnement, Service Public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie
site web de l'Aménagement du territoire en Wallonie  

• Service compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région wallonne.

Département Permis et Études d’incidences, Division Autorisations et Partenariats, Bruxelles Environnement
site web de Bruxelles Environnement  

• Service de coordination et d’évaluation pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. 

Département Sécurité environnementale, biodiversité et nature, Division Inspectorat et sols polluées, Bruxelles Environnement
site web de Bruxelles Environnement  

• Service d’inspection pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Direction de l’Urbanisme, urban.brussels
site web de urban.brussels 

• Service compétent pour l'aspect aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale

Team Omgevingseffecten, Departement Omgeving, Vlaamse overheid
site web du Team omgevingseffecten

• Service de coordination et d’évaluation pour les établissements situés en Région flamande. 

Team Toezicht Zwarerisicobedrijven, Departement Omgeving, Vlaamse overheid  
website van omgevingshandhaving

• Service d’inspection pour les établissements situés en Région flamande.

Team Ruimte, Departement Omgeving, Vlaamse overheid
website van de Afdeling Instrumenten en programmatie

• Service compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région flamande. 

Gouverneurs de province
site web Services fédéraux auprès des Gouverneurs - SPF Intérieur

• Élaboration, test et révision périodique des plans d'urgence externes ;
• Déclenchement et mise en œuvre du plan d'urgence externe en cas d'accident majeur. 

Zones de secours
site web pompiers - sécurité civile

• Service d’évaluation ; 
• Intervention en cas de situation d’urgence.