Les services publics Seveso en Belgique

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    Services publics fédéraux

    Division du contrôle des risques chimiques

    Direction générale Contrôle du bien-être au travail
    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
    Rue Ernest Blerot 1
    1070 Bruxelles
    tél. : 02/233 45 12
    e-mail: crc@emploi.belgique.be (questions de nature générale, remarques, demande de documents)

    La sécurité du travail est une matière qui relève de la compétence du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. C'est plus précisément la Division du contrôle des risques chimiques qui, au sein du SPF, a été chargée des missions de prévention qui découlent de l'implémentation des directives "Seveso" en droit belge.
    Au sein de l'Accord de coopération, ce service est un service d'évaluation et un service d'inspection avec les compétences spécifiques suivantes:

    • Evaluation des rapports de sécurité
    • Inspection
    • Coordination du système d'inspection
    • Organisation de la structure de concertation permanente

    Division Sécurité

    Direction générale Qualité et Sécurité
    SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
    Boulevard Roi Albert II 16
    1000 Bruxelles
    tél. : 02/277 80 80
    e-mail: safety@economie.fgov.be
    site web du SPF Economie 

    Pour une série d'entreprises, la Direction générale Qualité et Sécurité a été désignée dans l'accord de coopération comme service d'évaluation et service d'inspection. Cela concerne notamment les établissements tombant sous le champ d'application:

    • du règlement général sur les explosifs;
    • de la réglementation en matière de stockage souterrain de gaz;
    • de la réglementation concernant le transport de produits gazeux et autres au moyen de canalisations.

    Dans la pratique, cela concerne: les fabriques et lieux de stockage pour explosifs, les lieux de stockage souterrains de gaz et les entreprises de distribution de gaz.

    Dans les fabriques et lieux de stockage pour explosifs, la Direction générale Qualité et Sécurité est aussi compétente en matière de sécurité du travail. Dans toutes les autres entreprises, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est compétent pour cette matière.

    Centre de Crise National (NCCN)

    SPF Intérieur
    Rue Ducale 53
    1000 Bruxelles
    tél. : 02/506 47 11
    Fax: 02/506 47 09
    e-mail: nccn@nccn.fgov.be
    site web du Centre de Crise National 

    Ses compétences spécifiques dans le cadre de la prévention des accidents majeurs sont:

    • point central de notification d'accidents majeurs;
    • établissement de plans d'urgence externes;
    • information préventive de la population;
    • évaluation des rapports de sécurité (le service d'incendie compétent y est aussi associé).

    Services publics régionaux

    La protection de l'homme en dehors de l'établissement et la protection de l'environnement, l'implantation des entreprises et l'aménagement du territoire sont des compétences régionalisées. Du fait de l'implémentation de la directive Seveso II, les régions ont donc reçu des compétences étendues en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences pour l'homme et l'environnement. En outre, dans le cadre de leur politique de permis, les autorités régionales peuvent:

    • imposer toutes les mesures qu'elles estiment nécessaires pour la sécurité du voisinage et de l'environnement;
    • refuser certaines activités qui sont incompatibles avec les environs.

    Région Wallonne

    Cellule Risques d'Accidents Majeurs (Cellule RAM)

    Direction des Risques Industriels Géologiques et Miniers (DRIGM)
    Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE)
    Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Jambes (Namur)
    tél.: 081/33 61 32
    e-mail: risques.environnement@spw.wallonie.be
    site web de la Cellule Risques d'Accidents Majeurs 

    Ce service est un service de coordination, d'évaluation et d'inspection pour les établissements situés en Région wallonne et est donc compétent pour:

    • réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
    • évaluation des rapports de sécurité
    • identification des risques d'effet domino
    • inspection

    Cellule Aménagement-Environnement (CAE)

    Direction juridique, des recours et du contentieux (DJRC)
    Service Public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (SPW TLPE)
    Rue des Brigades d’Irlande 1
    5100 Jambes (Namur)
    tél.: 081/33 21 31
    site web de l'Aménagement du territoire en Wallonie 

    Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région wallonne.

    Région de Bruxelles-capitale

    Division Permis Etudes d’incidences

    Département Permis et partenariats
    Bruxelles Environnement
    Avenue du Port 86c bte 3000
    1000 Bruxelles
    tél. : 02/775 76 27
    site web de Bruxelles Environnement 

    Ce service est un service de coordination, et d'évaluation pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et est donc compétent pour :

    • Réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
    • Evaluation des rapports de sécurité
    • Identification des risques d'effet domino

    Division Inspectorat et sols pollués

    Département Entreprises à risque (Seveso, IED et zone du canal)
    Bruxelles Environnement
    Avenue du Port 86c bte 3000
    1000 Bruxelles
    tél. : 02/775 75 01
    site web de Bruxelles Environnement 

    Ce service est le service d'inspection pour les établissements situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

    Bruxelles Développement urbain

    Direction de l’Urbanisme
    Rue du Progrès, 80/1
    1035 Bruxelles
    tél.: 02/204 21 11
    site web de la Direction de l'Urbanisme 

    Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.

    Région Flamande

    Team Externe Veiligheid (TEV)

    Afdeling Gebiedsontwikkeling, Omgevingsplanning en -projecten
    Departement Omgeving
    Vlaamse Overheid
    Koning Albert II-laan 20 bus 8
    1000 Brussel
    tél.: 02/553 03 55
    e-mail: seveso@vlaanderen.be
    site web du Team Externe Veiligheid 

    Ce service est le service de coordination et également un service d'évaluation pour les établissements faisant partie de la Région flamande, en d'autres termes, il est responsable de:

    • Réception et coordination des notifications et des rapports de sécurité
    • Evaluation des rapports de sécurité
    • Identification des risques d'effet domino

    Team Toezicht Zwarerisicobedrijven (TZR)

    Afdeling Handhaving
    Departement Omgeving
    Vlaamse Overheid
    Koning Albert II-laan 20 bus 8
    1000 Brussel
    tél.: 02/553 03 54
    email: omgevingsinspectie.tzr@vlaanderen.be
    site web du Team Toezicht Zwarerisicobedrijven 

    Dans le cadre de l'Accord de coopération, ce service est un service d'inspection pour les établissements situés en Région flamande.

    Ruimte Vlaanderen

    Afdeling Juridische en Beleidsontwikkeling
    Vlaamse Overheid
    Koning Albert II -laan 19 bus 11
    1210 Brussel
    tél.: 02/553 62 84
    site web du Departement Ruimtelijke Ordening 

    Ce service est compétent pour l'aspect aménagement du territoire en Région flamande.