Publications en développement

Sur cette page

    Les nouveaux outils d'inspection et notes d'information sont d’abord publiés comme document de discussion. Chacun peut transmettre ses remarques et suggestions au sujet du document de discussion pendant une période d’environ trois mois, aux services d’inspection.

    La période de participation se clôture par une réunion de concertation où les intéressés peuvent discuter leurs remarques et réflexions avec l’équipe de projet qui a développé la publication. Toute personne désirant participer à la réunion, doit s’inscrire avant la date finale pour la transmission des remarques. Il est également attendu que les participants envoient à l’avance leurs remarques qu’ils veulent aborder à la réunion. Les réunions de concertation se déroulent dans les bâtiments du SPF ETCS à la gare du Midi, rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles.

    Après la période de participation, une première version définitive de la publication sera rédigée. Les remarques et suggestions restent les bienvenues également après la rédaction d’une version définitive d’une publication. Elles seront alors traitées lors de la rédaction d’une nouvelle version de la publication.

    Documents de discussion actuels:

    -