Publications en développement

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    Les nouveaux outils d'inspection et notes d'information sont d’abord publiés comme document de discussion. Chacun peut transmettre ses remarques et suggestions au sujet du document de discussion pendant une période d’environ trois mois, aux services d’inspection.

    Documents de discussion actuels:

    Outil d’inspection « Limitation des dommages dus à l’explosion » (DOCX, 109.97 Ko)

    Cet outil d'inspection a été développé par les services Belges d’inspection Seveso pour vérifier si l'exploitant a pris les mesures nécessaires pour limiter les effets néfastes d'une explosion.

    L'outil d'inspection rassemble trois questionnaires :

    • Protection des bâtiments contre les explosions externes 
    • Protection des bâtiments contre les explosions internes
    • Protection des installations à haut risque

    La période de consultation pour cet outil d'inspection est terminée.

     

    Outil d'inspection "Nitrate d'ammonium" version 2 (DOCX, 124.76 Ko)

    Cet outil d'inspection a été développé par les services d'inspection Seveso belges pour effectuer des inspections systématiques des activités suivantes :

    • le stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à l'accord de coopération Seveso,
    • le stockage et la manipulation de solutions chaudes de nitrate d'ammonium (concentration de nitrate d'ammonium supérieure à 80 % en poids).

    Pendant une période d'environ trois mois, chacun pourra transmettre ses remarques et suggestions sur ce document de discussion par e-mail aux services d’inspection (adresse de contact: anne.wijnen@emploi.belgique.be).

    La période de consultation se clôture par une réunion de concertation au cours de laquelle les intéressés peuvent discuter de leurs remarques et réflexions avec l'équipe de projet qui a développé l'outil d'inspection. Après la période de consultation, le document sera finalisé et publié de manière officielle.

    La réunion de concertation pour l'outil d'inspection « Nitrate d'ammonium » aura lieu le 19 février 2025 de 09h30 à 12h30 dans le bâtiment du SPF ETCS, à la Gare du Midi, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

    Toute personne voulant participer à la réunion est priée de s'inscrire avant le 10 février 2025 par e-mail (adresse de contact : anne.wijnen@emploi.belgique.be). Il est également attendu que les participants envoient à cette même adresse au plus tard le 10 février 2025, les questions et remarques qu’ils veulent voir aborder lors de la réunion.