Quelles informations le service externe doit-il fournir lors de l’affiliation d’un nouvel employeur?

  • Art. II.3-52, alinéa 1er du Code
     
    1. Informations relatives aux dangers spécifiques liés au secteur et/ou aux activités de l'entreprise , sur la base des informations disponibles dont dispose le service externe (c'est-à-dire les données reçues de l'employeur dans le cadre de son affiliation, telles que le code NACE ou les activités déclarées par l'employeur). Ces informations peuvent encore être corrigées s'il apparaît, lors de la visite de l'entreprise, qu'elles sont incomplètes ou incorrectes.
       
    2. Les bonnes pratiques et mesures de prévention y afférentes, ainsi que les aides et outils pratiques qui peuvent aider l'employeur à développer une politique de prévention efficace: par exemple, le service externe peut fournir certains outils d'analyse des risques dont il sait qu'ils fonctionnent bien dans le secteur concerné, ou des modèles de fiches de poste de travail, des brochures sur des EPI spécifiques courants dans le secteur, etc.
       
    3. Un aperçu clair des prestations auxquelles l'employeur a droit sur la base de sa cotisation forfaitaire minimale telle que stipulée à l'article II.3-16, §1er du Code (le "paquet de base" couvert par la cotisation).
       
    4. Le fonctionnement de l'inventaire électronique, afin que l'employeur sache qu'il existe et quel est son contenu. L'inventaire électronique offre une valeur ajoutée non seulement aux grands employeurs (car ils peuvent vérifier le nombre d'unités de prévention restantes) mais aussi aux petits employeurs (par exemple pour vérifier quels services ont déjà été fournis dans le cadre du paquet de base et ceux auxquels il a droit dans le cadre/hors du paquet de base). La manière dont les avis stratégiques peuvent être consultés, de préférence par voie électronique, doit également être clairement indiquée.

Ces informations constituent la première partie de l’avis stratégique, qui sera concrétisé et complété ultérieurement dans le cadre des visites d'entreprise ou autres visites du service externe.