Structures organisationnelles
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Ce thème traite les différentes structures organisationnelles dans le cadre du bien-être au travail.
Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail. Un conseiller en prévention doit toujours être présent dans ce service. Lorsque ce service interne ne peut remplir lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l'employeur doit faire appel complémentairement à un service externe pour la prévention et la protection au travail. De plus, les employeurs ont la possibilité d'instituer entre eux un service interne commun.
Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un service externe de contrôle technique pour faire réaliser certains examens et contrôles de machines, installations et équipements de protection, dont il doit ressortir s'ils sont conformes à la législation et s'ils ne montrent aucune lacune pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour effectuer les mesurages de l'atmosphère du lieu de travail, des produits ou agents physiques présents sur le lieu de travail, l'employeur doit en outre faire appel dans certains cas à un laboratoire agréé.
- Arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport d’activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 287.59 Ko)
- Circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical (PDF, 166.42 Ko)
- Code - Livre II - Titre 1 - Le service interne pour la prévention et la protection au travail (PDF, 204.04 Ko)
- Code - Livre II - Titre 2 - Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail (PDF, 158.97 Ko)
- Code - Livre II - Titre 3 - Le service externe pour la prévention et la protection au travail (PDF, 314.65 Ko)
- Code - Livre II - Titre 4 - Formation et recyclage des conseillers en prévention (PDF, 199.54 Ko)
- Code - Livre II - Titre 5 - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (PDF, 144.99 Ko)
- Code - Livre II - Titre 6 - Laboratoires (PDF, 98.5 Ko)
- Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (PDF, 77.53 Ko)
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597.34 Ko)
- Art. 148decies du RGPT (PDF, 20.05 Ko)
- Formulaire (électronique): Renseignements relatifs à un conseiller en prévention SEPP (DOC, 96.5 Ko)
- Formulaire: Demande d'agrément de laboratoire (DOC, 147.5 Ko)
- Demande de création d’un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail (DOCX, 75.07 Ko)
- Notification relative à la création, la modification ou la dissolution d’un petit service interne commun pour la prévention et la protection au travail (DOCX, 66.18 Ko)
- Notification de la modification ou de la dissolution d'un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail (DOCX, 67.99 Ko)
- Formulaire: Renseignements relatifs à un conseiller en prévention SEPP (PDF, 37.35 Ko)
- Modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail (DOC, 1.89 Mo)
- Procédure d'agrément pour les laboratoires de mesures sur le lieu de travail
- Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2023
- Agrément : Cours de formation complémentaire pour conseillers en prévention (niveau I et niveau II)
- Agrément : Laboratoires agréés (répartition par entité)
- Agrément : Laboratoires agréés (répartition par groupe)
- Agrément : Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail (SEPPT)
- Agrément : Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)
- Notification : Liste des institutions qui dispensent des cours de base pour les conseillers en prévention (niveau III)
- 2019 - Analyse des indicateurs de monitoring des Services externes pour la prévention et la protection au travail
- 2014 - Evaluation des formations en matière de bien-être au travail: conseillers en prévention, coordinateurs chantiers et personnes de confiance
- 2013 - Développement et informatisation d'un modèle de rapport annuel pour les services internes de prévention et de protection au travail
- 2013 - Typologies d’intervention en matière de prévention des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux
- 2010 - Développement de modèles de rapports pour les services de prévention et de protection au travail
- 2010 - Enquête menée auprès des médecins belges du travail
- 2010 - Financement des missions de prévention des services externes de prévention et de protection au travail
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail.
- Sur l'interprétation de la réglementation: par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.